Éducation

“À défaut de médiateur de réussite scolaire, peut-on donner une mission de prévention de l’absentéisme aux assistants d’éducation ?”

Rien n’interdit d’inclure une mission de prévention de l’absentéisme dans leur fiche de poste, mais sous condition qu’ils soient volontaires. Attention cependant : la circulaire de 2003 qui définit leur mission ne le stipule pas explicitement, et par ailleurs ils ne peuvent pas opérer comme les médiateurs en dehors de l’établissement (cf. circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation).

“Un élève peut-il choisir un enseignement de spécialité qui n’est pas proposé par l’établissement de scolarisation ?”

Au deuxième trimestre, les élèves émettent leurs vœux pour la classe de première et doivent se déterminer sur quatre enseignements de spécialité et un cinquième si l’un d’eux n’est pas proposé par l’établissement de scolarisation. Si le conseil de classe du troisième trimestre valide le choix d’une spécialité hors établissement, l’élève pourra la suivre dans un établissement voisin si une convention est passée avec le lycée d’origine ou suivre l’enseignement par la voie du Cned.

“Précisions : FPE - Enseignement supérieur. Un de nos agents a été recruté par la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement. L'intéressé disposait d'un CET présentant un solde de 20 jours. Aujourd'hui, la FPT nous demande de les indemniser pour ces 20 jours. Or, nous ne trouvons aucune base réglementaire dans la FPE nous obligeant à prendre en charge ces sommes. Pourriez-vous nous aiguiller ?”

En cas de détachement dans la fonction publique territoriale, le fonctionnaire conserve ses droits à congés épargnés. Les congés sont utilisables selon les règles applicables dans la collectivité ou l'établissement d'accueil. Voir article 10 du décret n°2002-634 du 29 avril 2002. Les droits sont ouverts et la gestion du compte épargne-temps est assurée par l'administration ou l'établissement d'accueil. Lorsque le CET compte plus de 15 jours en fin d'année, au moins 15 jours doivent être utilisés sous forme de congés. Au-delà, l'agent peut faire une demande d'indemnisation en tout ou partie auprès de son administration d'accueil. Aucun texte ne prévoit que ce soit à l'administration d'origine de répondre à une telle demande émanant de l'administration d'accueil.

“Un élève peut-il choisir un enseignement de spécialité qui n’est pas proposé par l’établissement de scolarisation ?”

Au deuxième trimestre, les élèves émettent leurs vœux pour la classe de première et doivent se déterminer sur quatre enseignements de spécialité et un cinquième si l’un d’eux n’est pas proposé par l’établissement de scolarisation. Si le conseil de classe du troisième trimestre valide le choix d’une spécialité hors établissement, l’élève pourra la suivre dans un établissement voisin si une convention est passée avec le lycée d’origine ou suivre l’enseignement par la voie du Cned.