Tableau des effectifs dans la fonction publique territoriale

Termes associés : Agent Gestion administrative

Quelle est l’utilité du tableau des effectifs dans la fonction publique territoriale ?

Le tableau des effectifs est un outil très important dans la gestion du personnel de la fonction publique territoriale. Il permet de recenser l’ensemble des emplois pourvus et proposés par une collectivité territoriale, que ce soit les postes de fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les emplois contractuels. Les contrats d’apprentissage n’en font toutefois pas partie.
Disposer d’un tableau en tant que collectivité territoriale est obligatoire et mentionné dans l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales. Il se doit d’être complété et présenté avant le 31 décembre de chaque année. Les fonctions de chacun des postes mentionnés se doivent d’être classées selon leur filière, leur responsabilité, leur type de contrat de travail ou encore leur durée hebdomadaire de présence sur site.

Comment fonctionne un tableau des effectifs dans la fpt ?

Le tableau des effectifs dans la fpt suit une logique précise, puisqu’elle doit permettre aux assemblées délibérantes ainsi qu’aux financeurs d’avoir une vision claire des postes de fonctionnaires pourvus. Cela permet également de pouvoir constater de potentiels manques en termes de postes, pour pouvoir en ouvrir de nouveaux si le besoin dans la collectivité s’en fait ressentir.
Le tableau des effectifs mentionne les créations de postes, qui doivent être inscrits sur ce dernier avant la parution de l’offre d’emploi. Il stipule aussi les suppressions potentielles des emplois au cours de l’année, qui devront toutefois être validées par le Comité technique. Enfin, il permet d’avoir une vision globale et précise sur le temps de travail de chacun des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, en mentionnant les modifications des durées hebdomadaires de postes. Pour les ressources humaines, le tableau des effectifs est un véritable atout qui permet d’assurer un suivi régulier des agents.

Tableau des effectifs dans la fonction publique territoriale dans les ressources documentaires

Charte de déontologie des agents de la fonction publique

Ce projet de charte vous accompagne dans la réaffirmation de la déontologie auprès des agents et la diffusion de valeurs communes.

31/01/2025

#Agent #Gestion des conflits #Document de procédure administrative

Cumul d’activités d’un agent

Ce tableau vous accompagne dans la mise en place du cumul d’activités d’un agent.

31/01/2025

#Agent #Cumul d'activités

Déclaration d’intérêts – agents concernés, procédure et modèle

Le présent outil décrit la procédure de déclaration d’intérêts, accompagnée d’un modèle et de la liste des agents concernés.

31/01/2025

#Agent #Gestion des conflits #Document de procédure administrative

Document d’informations et de règles essentielles relatives à l’exercice des…

Cet outil vous offre deux modèles pour le document d’informations et de règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions à communiquer aux agents.

31/01/2025

#Agent #Droit à l'information #Communication #Document de procédure administrative

Déclaration de situation patrimoniale – agents concernés et procédure

La réglementation fixe la procédure et la liste des agents publics ayant l’obligation d’effectuer une déclaration de situation patrimoniale.

31/01/2025

#Agent #Document de procédure administrative

Centre départemental de gestion (CDG)

Les centres de gestion (CDG) sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration dont les membres sont des représentants de collectivités territoriales, d’établissements…

29/01/2025

#Centre de gestion #Gestion administrative

Dossier individuel de l’agent

Le dossier individuel, créé lors de l’arrivée de l’agent en collectivité, doit permettre de suivre son évolution professionnelle. Il comporte toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’agent, enregistrées,…

26/01/2025

#Document de procédure administrative #Gestion administrative

La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, par voie expérimentale, les employeurs territoriaux et les agents fonctionnaires pourront signer une convention de rupture conventionnelle.Ce dispositif, prévu par la loi n° 2019-828 du…

26/01/2025

#Départ #Agent #Indemnités

Protection à la suite de certains actes ou propos à…

22/01/2025

#Protection fonctionnelle #Agent

Comment dématérialiser le dossier individuel d'un agent public ?

Le terme d’administration électronique apparaît dans les années 2000. Il s’agit de mettre à profit les avancées technologiques afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration.Il importe en effet aujourd’hui que l’administration…

20/01/2025

#Gestion administrative #Administration électronique

Réaliser le rapport social unique (RSU)

Initialement prévu pour favoriser le dialogue social à l’intérieur de chaque collectivité, le rapport social unique (RSU) est devenu un véritable dispositif statistique permettant au législateur et au pouvoir réglementaire…

20/01/2025

#Gestion administrative #Rapport

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Ces dispositions reprennent des axes de l’accord…

20/01/2025

#Gestion administrative #Femme

Comment gérer et remplacer un agent absent ?

Une absence, même prévue, peut vous inciter à assurer un remplacement.Dans ce cadre, vous avez la possibilité d’effectuer un recrutement afin de pourvoir un emploi temporaire directement en contrat à…

20/01/2025

#Absence #Gestion administrative

Mettre en œuvre le droit à l’information des agents publics

La loi vous oblige, depuis le 1er septembre 2023, à délivrer à vos agents publics, fonctionnaires et contractuels, des informations personnalisées relatives à l’exercice de leurs fonctions.Cette fiche vous présente en…

17/01/2025

#Agent #Droit à l'information #Communication

picto institutions-et-administration-territoriale

Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service

Un agent vous informe qu’il vient d’être victime d’un accident de service. Vous savez qu’il vous faut remplir une déclaration d’accident, mais y a-t-il d’autres formalités à accomplir ? Quelles sont…

16/01/2025

#Accident de service #Gestion administrative

Une offre pour chaque métier