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Restes mortels

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Restes mortels dans l'actualité

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Restes mortels dans les ressources documentaires

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Autorisation de crémation des restes mortels
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation.

25/10/2011

#Crémation #Exhumation
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Destination des restes mortels exhumés
Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain.Aussi l’un des enjeux majeurs de la gestion du cimetière…

12/01/2025

#Cendres #Exhumation
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Convention de crémation des restes mortels exhumés
Les communes qui souhaitent procéder à la crémation des restes mortels exhumés de leurs cimetières doivent se conformer à des prescriptions particulières relevant à la fois de la sécurité de…

11/01/2018

#Exhumation #Commune
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Autoriser la crémation des restes exhumés
Le maire de la commune d’exhumation peut délivrer l’autorisation de crémation des restes exhumés. Quelles sont les formalités à connaître pour délivrer une autorisation de crémation des restes mortels ?

25/10/2011

#Crémation #Exhumation
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La journée complémentaire et les restes à recouvrer
La journée complémentaire et l’analyse des restes à recouvrer sont des séquences budgétaires nécessaires à la fiabilisation et à la viabilisation budgétaire de la collectivité. Liés, la journée complémentaire et…

13/11/2023

#Séparation ordonnateur/comptable #Gestion comptable
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Optimiser la gestion des espaces du cimetière
La nécropole médiévale était un espace social où cohabitaient les vivants et les morts. L’inhumation des défunts dans des fosses communes creusées autour de l’église chrétienne posait des problèmes d’hygiène…

16/06/2014

#Cimetière #Concession funéraire
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Les crémations administratives
L’article 16-1-1 du Code civil dispose que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont…

11/01/2018

#Agent et professionnel du funéraire #Crémation #Cendres
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Les déchets du cimetière
Une bonne gestion du cimetière municipal passe par un turn-over organisé des emplacements concédés dès lors qu’ils sont parvenus à échéance ou repris en raison de leur état d’abandon. Ces…

22/08/2017

#Monument historique #Gestion et traitement des déchets
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Respecter la procédure d’exhumation
L’exhumation est l’opération funéraire qui consiste à retirer d’un lieu de sépulture un ou des corps, des restes mortels, une ou plusieurs urnes.Elle obéira à différents scénarios suivant la nature…

30/10/2024

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation
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Convention pour la crémation des restes de corps exhumés des…
Cet outil est un modèle de convention pour la crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par une commune.

29/06/2020

#Convention #Crémation
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RGPD : se mettre en conformité et le rester –…
Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, après plusieurs années de négociations.Cette…

28/08/2023

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Arrêté municipal de création d’un ossuaire affecté à perpétuité
Affecte un équipement à perpétuité en vue d’y ré-inhumer les restes mortels exhumés des concessions et sépultures reprises dans le cimetière.

13/01/2022

#Exhumation #Site funéraire
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Transférer un cimetière
La translation d’un cimetière relève, comme sa création ou son agrandissement, de la compétence du conseil municipal (article L. 2223-1, alinéa 2, du CGCT). Cette opération consiste à déplacer les restes mortels…

10/01/2019

#Cimetière #Transfert
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Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal
Contrairement au droit à concession qui ne connaît d’autre restriction que celle de la superficie du cimetière, l’inhumation d’une personne en service ordinaire dans un cimetière public déterminé n’est pas…

17/09/2019

#Inhumation #Terrain commun
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Revente des monuments et des emblèmes funéraires par les communes
La pression foncière croissante dans les communes contraint les maires à adopter une gestion rigoureuse de leurs cimetières en optimisant les procédures de reprise des concessions échues ou de celles…

08/07/2014

#Concession funéraire #Monument historique

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