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Responsabilité juridique

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Responsabilité juridique dans l'actualité

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Responsabilité juridique dans les ressources documentaires

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Cadre juridique de la téléconsultation précisant la responsabilité des professionnels…
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les solutions numériques de la communication et de l’information, définie à l’article 78 de la loi du 21 juillet 2009…

06/05/2024

#NTIC #Professionnel de santé
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Quelles sont les responsabilités encourues par les pharmaciens ?
Le pharmacien est un professionnel de santé qui intervient dans toutes les étapes de la chaîne du médicament. Or le médicament n’est pas un produit comme les autres, il répond…

09/04/2024

#Pharmacovigilance #Prévention médicale #ANSM
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Distinguer responsabilité civile ou administrative, disciplinaire, pénale
Outre sa responsabilité morale, le directeur peut voir ses responsabilités juridiques engagées, notamment à la suite d’un accident d’enfant. Retrouvez un schéma pour distinguer clairement ces différentes responsabilités juridiques.

16/03/2022

#Responsabilité #Directeur
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La responsabilité juridique du directeur d’établissement
Engager sa responsabilité consiste concrètement à être amené à répondre de ses actes. En droit, plusieurs types de responsabilités peuvent être engagés. Seront ici évoquées les responsabilités civile et pénale…

03/06/2014

#Responsabilité #Directeur d'établissement médical
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Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
Les organisateurs associatifs concluent un contrat avec les familles. S’il n’est pas, ou mal exécuté, ceux-ci engagent leur responsabilité dite contractuelle, qui ne doit pas être confondue avec celle dite…

14/02/2012

#Association #Responsabilité
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Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?
De manière générale, la responsabilité infirmière recouvre l’ensemble des situations dans lesquelles un infirmier peut être appelé à répondre de ses actions ou de ses omissions du fait de ses…

21/03/2023

#Faute #Loi et réglementation #Responsabilité #Personnel infirmier
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Pourquoi existe-t-il plusieurs types de responsabilités ?
La diversité des régimes disciplinaires en droit français se justifie par leur objectif différent. En effet, la finalité de la responsabilité civile ou administrative n’est pas identique à celle de…

17/04/2015

#Responsabilité
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…
Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] ». La responsabilité peut être mise…

20/05/2015

#Responsabilité
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Mettre en œuvre la responsabilité civile du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est responsable à l’égard du maître ou de l’acquéreur de l’ouvrage des dommages affectant ledit ouvrage, la durée de la garantie variant en fonction de la nature…

16/12/2024

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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Déterminer les responsabilités de la direction des achats
Le poids économique de la commande publique est important en France et plus généralement en Europe où il approche les 10 à 15 % du PIB. La commande publique est…

09/09/2023

#Responsabilité de la collectivité #Programmation des achats
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Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité réparatrice ?
Cette notion de condition d’engagement de la responsabilité réparatrice, dont le fondement est juridique, peut paraître à première vue très théorique. Qu’on ne s’y trompe pas. Elle se traduit d’abord…

13/02/2017

#Responsabilité #Professionnel de santé
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Quelles sont les responsabilités des différents intervenants (entreprise, municipalité, assistant…
L’article 1382 du Code civil (« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ») consacre le…

20/06/2024

#Vie scolaire #Responsabilité
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Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Depuis le 1er janvier 2023, le régime spécifique de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics établi par la loi de finances pour 1963 a disparu au profit d’un régime de…

27/09/2023

#Responsabilité #Gestion budgétaire
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Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?
Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] » (source : Vocabulaire juridique, PUF,…

02/03/2022

#Sanction disciplinaire #Responsabilité
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Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…
Les différents ordres de responsabilité sont autonomes : un fait engageant la responsabilité réparatrice n’est pas nécessairement de nature à qualifier la responsabilité pénale, disciplinaire ou ordinale.Néanmoins, les différents ordres de…

02/03/2022

#Indemnisation #Responsabilité

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Les principaux enjeux RH dans la FPT au 1er janvier 2025 : savoir anticiper pour mieux agir

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Utiliser l'intelligence artificielle dans le management public

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