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Responsabilité civile

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Responsabilité civile dans l'actualité

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Responsabilité civile dans les ressources documentaires

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Responsabilité civile et pénale
La responsabilité se définit par l’obligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne. Elle recouvre deux fonctions : la réparation pour la responsabilité civile ;…

02/02/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
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Mettre en œuvre la responsabilité civile du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est responsable à l’égard du maître ou de l’acquéreur de l’ouvrage des dommages affectant ledit ouvrage, la durée de la garantie variant en fonction de la nature…

16/12/2024

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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La responsabilité de l’officier de l’état civil
Les activités de l’officier de l’état civil sont-elles susceptibles d’engager sa responsabilité ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement à ses obligations ? Quelles sont les juridictions compétentes pour…

20/11/2013

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil
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La mise en jeu de la responsabilité civile du directeur
Tout un chacun est responsable de ses actes, aussi bien dans la vie personnelle que professionnelle. Ainsi, le manque d’information, la négligence, l’omission ou encore l’imprudence n’exclut en rien la…

22/10/2014

#Responsabilité #Directeur
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Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin…
En droit de la responsabilité civile, on parle d’exonération lorsqu’une personne échappe totalement ou partiellement à la responsabilité qu’elle aurait normalement dû encourir. L’exonération concerne donc des situations lors desquelles…

20/05/2015

#Responsabilité #Médecin
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…
Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] ». La responsabilité peut être mise…

20/05/2015

#Responsabilité
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Quels sont les professionnels de santé concernés par la responsabilité…
La responsabilité civile est juridiquement définie comme l’obligation mise à la charge d’une personne de réparer le préjudice causé à autrui. Cette responsabilité devient médicale lorsque le préjudice naît d’une…

14/12/2018

#Responsabilité #Personnel médical hospitalier
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Les responsabilités civile et pénale
En tant que citoyen, le chef d’établissement est responsable de ses actes et peut avoir à en répondre, comme tout un chacun, devant les juridictions compétentes. Représentant de l’État et…

22/03/2022

#Directeur d'établissement scolaire #Responsabilité des fonctionnaires
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La responsabilité administrative
En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de…

11/03/2014

#Responsabilité
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La responsabilité juridique du directeur d’établissement
Engager sa responsabilité consiste concrètement à être amené à répondre de ses actes. En droit, plusieurs types de responsabilités peuvent être engagés. Seront ici évoquées les responsabilités civile et pénale…

03/06/2014

#Responsabilité #Directeur d'établissement médical
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La responsabilité civile d’un établissement ou d’un professionnel de santé…
Antérieurement à la loi du 4 mars 2002, la réponse à la question du fondement de la faute permettant d’engager la responsabilité civile d’un professionnel ou d’un établissement de santé était…

06/07/2015

#Faute #Responsabilité
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Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des…
Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres élus, voir leurs responsabilités pénale et civile engagées. Le président est…

29/05/2023

#Délit #Responsabilité de l'élu #Contrôle comptable
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Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?
À côté de la responsabilité civile du fait personnel, le Code civil prévoit des cas de responsabilité du fait d’autrui, dont la jurisprudence a progressivement précisé ou affiné les contours.…

08/07/2016

#Faute #Responsabilité
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Quelles sont les responsabilités des différents intervenants (entreprise, municipalité, assistant…
L’article 1382 du Code civil (« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ») consacre le…

20/06/2024

#Vie scolaire #Responsabilité
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Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités…
En matière indemnitaire, il peut être question soit de responsabilité civile, soit de responsabilité administrative. Selon Annabelle Baudry (cf. Bibliographie), « le droit de la responsabilité pénale et celui de la responsabilité…

02/03/2022

#Responsabilité #Évaluation

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