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Reprise de concessions

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Reprise de concessions dans l'actualité

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Reprise de concessions dans les ressources documentaires

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Arrêté relatif à la reprise d’une concession en état d’abandon
Voici un arrêté relatif à la reprise d’une concession en état d’abandon.

24/03/2022

#Concession funéraire
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Délibération relative à la reprise de concession en état d’abandon
Cet outil est un modèle de délibération relative à la reprise de concession en état d’abandon.

08/09/2023

#Concession funéraire
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Renouveler une concession funéraire ou cinéraire
Le droit à renouvellement des concessions est régi par les alinéas 2, 3 et 4 de l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le nombre de renouvellements est illimité mais…

02/01/2024

#Concession funéraire
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La procédure de reprise de sépultures en terrain commun
Les communes ont l’obligation de disposer d’au moins un cimetière comprenant un terrain destiné à l’inhumation des morts ainsi que, pour celles dont la population est au moins égale à…

18/03/2019

#Sépulture #Terrain commun
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Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public
Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public. Si, dans la gestion quotidienne des concessions, il est possible…

20/05/2019

#Concession funéraire #Domaine public
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Arrêté de renouvellement de concession de terrain
Cet outil aide à la rédaction d’un arrêté de renouvellement de concession de terrain lorsqu’une concession est arrivée à échéance. Cet arrêté peut être pris pendant la durée de reprise…

24/03/2022

#Concession funéraire
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Arrêté de renouvellement de concession de columbarium
Cet outil aide à la rédaction d’un arrêté de renouvellement de concession de columbarium lorsqu’une concession est arrivée à échéance. Cet arrêté peut être pris pendant la durée de reprise…

24/03/2022

#Concession funéraire
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Rétrocession d’une concession à titre gratuit
Cet outil aide à la rédaction d’un formulaire de déclaration de rétrocession de concession. L’emplacement vide corps et de construction fait alors retour à la commune qui pourra en disposer…

10/05/2022

#Concession funéraire
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Concessions de logements
Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement (concession par nécessité absolue de service, concession par…

28/09/2014

#Logement #Avantages en nature
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Gérer l’exhumation administrative
La concession funéraire possède une nature juridique hybride puisqu’elle est un contrat administratif portant occupation du domaine public dont le régime juridique qui s’applique est celui de la précarité et…

19/08/2024

#Exhumation
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Rétrocéder une concession funéraire
La concession peut faire l’objet d’une rétrocession auprès de la commune qui a émis le titre de concession, mais sous certaines conditions. La concession ne peut faire l’objet d’un simple…

09/05/2022

#Concession funéraire
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Transmettre une concession par donation ou par legs
Les titulaires d’une concession ont un droit de jouissance avec affectation spéciale, qui, n’étant pas dans le commerce, ne peut être ni cédé ni donné entre vifs, ne tombe pas…

09/05/2022

#Concession funéraire
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Arrêté de concession
Arrêté permettant de fonder une concession familiale ou une concession individuelle ou collective.

28/03/2020

#Concession funéraire
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La reprise anticipée du résultat
À la clôture de l’exercice, ordonnateur et comptable public procèdent à l’arrêté des comptes. Des règles précises encadrent les conditions de reprise des résultats, généralement dans le budget supplémentaire de…

17/09/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un opérateur économique : il s’agit du marché…

14/06/2020

#Procédure de marché public

Une offre pour chaque métier

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Utiliser l'intelligence artificielle dans le management public

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