#

Rédaction des actes

picto actu

Rédaction des actes dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Rédaction des actes dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Les actes de l’état civil
Les actes de l’état civil, quels qu’ils soient, possèdent des règles générales de rédaction. En effet, on y retrouve des énonciations communes, telles que précisées par la loi (cf. article 34 du…

15/06/2015

#Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue…
La reconnaissance de plein droit d’actes de l’état civil étrangers en France se heurte à une limite matérielle, leur rédaction en langue étrangère. En effet, en dehors des pays étrangers…

07/07/2024

#Traduction de document étranger #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance
Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation à l’égard de la mère résulte de la seule désignation de la mère dans l’acte de naissance (article 311-25 du…

14/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en dresser immédiatement acte…

12/01/2021

#Acte de naissance
picto services-a-la-population

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé
Pour les familles qui perdent prématurément un enfant qui vient de naître et voient leur projet familial brisé, il est important que cet enfant soit reconnu comme un membre de…

24/03/2024

#Décès #Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non…
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en dresser immédiatement acte…

12/01/2021

#Acte de naissance
picto amenagement-des-territoires

Archiver les actes d’urbanisme
Les services d’urbanisme des collectivités procèdent quotidiennement à la rédaction d’un grand nombre d’actes nécessitant un archivage volumineux. Si la nécessité pratique de conserver ces actes est justifiée, il n’en…

19/11/2014

#Document de procédure administrative #Archivage des registres
picto sante

Qu’est-ce qu’une prescription (rédaction, support, prescription verbale) ?
La prescription est un acte médical majeur qui consiste en l’attribution d’un traitement à un patient par la rédaction d’un document : l’ordonnance. Celle-ci peut être manuscrite, informatique ou verbale. Cet…

14/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
picto services-a-la-population

Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
Dans le cadre de la protection administrative et juridique qu’il assure aux personnes ayant la qualité de réfugié, d’apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire, l’Office français de protection…

24/10/2024

#Réfugié #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de…
La transmission à la DDASS de la copie intégrale de l’acte de reconnaissance et/ou de l’acte de naissance de l’enfant mis à jour avec la mention de reconnaissance paternelle permet…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
Afin de restituer l’enfant à ses parents, l’officier d’état civil transmet les copies intégrales de l’acte de reconnaissance conjointe et/ou de l’acte de naissance à la DDASS ou à la…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Rédiger l’acte de mariage
Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du Code civil). Il est constaté par l’existence d’un acte de mariage,…

07/03/2011

#Acte de mariage
picto services-a-la-population

Acte tenant lieu d’acte de naissance établi par le SCEC…
Il s’agit de la présentation matérielle d’un acte tenant lieu d’acte de naissance, établi par le SCEC, en application de l’article 98 du Code civil, pour une personne ayant acquis ou…

24/03/2011

#Nationalité française #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC…
Il s’agit de la présentation matérielle d’un acte tenant lieu d’acte de mariage, établi par le SCEC, en application de l’article 98-1 du Code civil, pour une personne ayant acquis ou…

24/03/2011

#Nationalité française #Acte d'état civil
picto sante

Quelles sont les conditions de licéité d’un acte médical ?
Est licite un acte ou une action qui est conforme au droit, c’est-à-dire qui ne contrevient pas à une règle ou à une obligation légale. L’acte médical, qu’il soit entendu…

20/03/2023

#Droits du patient #Soins

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de flexibilité pour les agents publics

16/01/2025

Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de ...

Trois jours de carence : François Bayrou renonce à cette mesure impopulaire dans la fonction publique

17/01/2025

Trois jours de carence : François Bayrou renonce à cette mesure ...

Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

03/01/2025

Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est ...

Les principaux enjeux RH dans la FPT au 1er janvier 2025 : savoir anticiper pour mieux agir

07/01/2025

Les principaux enjeux RH dans la FPT au 1er janvier 2025 : savoir ...

Utiliser l'intelligence artificielle dans le management public

15/01/2025

Utiliser l'intelligence artificielle dans le management public

Voir tous les articles publiés