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Ratios obligatoires

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Ratios obligatoires dans l'actualité

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Ratios obligatoires dans les ressources documentaires

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Exemple d’analyse des ratios obligatoires
Cet exemple vous permettra d’appréhender de manière pratique l’analyse des ratios obligatoires et les rapprochements qu’il conviendra de réaliser entre ces différents ratios, sur la base d’une étude de cas.

14/12/2010

#Budget primitif #Ratios financiers
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Exemple d’analyse des onze ratios obligatoires
Cet exemple vous permettra d’appréhender de manière pratique l’analyse des ratios obligatoires et les rapprochements qu’il conviendra de réaliser entre ces différents ratios, sur la base d’une étude de cas.

09/11/2011

#Ratios financiers
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Comprendre et utiliser les ratios obligatoires
Parmi les informations que doivent contenir les budgets primitifs et comptes administratifs des collectivités de 3 500 habitants et plus figurent, aux termes de l’article R. 2313-1 du Code général des…

14/06/2023

#Budget primitif #Ratios financiers
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Connaître et utiliser les ratios obligatoires
Parmi les informations que doivent contenir les budgets primitifs et les comptes administratifs des collectivités de 3 500 habitants et plus figurent, aux termes de l’article R. 2313-1 du Code général…

09/11/2011

#Ratios financiers
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Vaccins obligatoires
Si, en France, les taux de couverture vaccinale sont bons pour les vaccins obligatoires, ils ne le sont pas, en revanche, pour la plupart des vaccins recommandés. Ainsi, en plus…

31/10/2023

#Loi et réglementation #Risque sanitaire #Prévention médicale
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Analyser l’évolution des principaux indicateurs et apprendre à bien utiliser…
Une fois déterminée et analysée l’évolution des principales recettes et dépenses réelles de fonctionnement, vous allez pouvoir calculer la capacité d’épargne de votre collectivité et comparer sa trajectoire financière avec…

27/06/2022

#Analyse financière #Ratios financiers
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Le signalement et les notifications obligatoires
Pour pouvoir assurer une prévention efficace de certaines maladies particulièrement dangereuses, certaines personnes ressources en institutions (comme à l’hôpital) doivent déclarer aux tutelles la contamination d’une personne par ces virus.…

13/10/2014

#Prévention médicale
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Calculer les éléments de rémunération obligatoires
La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents s’interrogent sur leur rémunération et sur la contrepartie financière du travail effectué.Quels sont les éléments obligatoires…

28/10/2024

#Rémunération #Protocole (méthode)
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Instruction obligatoire et obligation scolaire
Héritier de la loi Ferry de 1882, l’article L. 131-1 du Code de l’éducation dispose que « l’instruction est obligatoire, pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six…

06/01/2012

#Élève
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Qui est responsable en cas de dommage lié à une…
Alors que la jurisprudence administrative avait dans un premier temps admis une présomption de faute dans l’arrêtDejoux du 7 mars 1958, la loi du 1er juillet 1964 a posé le principe de…

14/04/2019

#Droits du patient #Responsabilité #Prescription du médicament
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Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation…
Le temps maximal de conservation obligatoire du dossier médical a été fixé par le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006. En ce qui concerne les établissements de santé (publics et privés),…

08/11/2023

#Dossier médical
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Les examens et dépistages obligatoires pour les patients et personnels…
Le Code de la santé publique dispose en son article L. 1111-4 qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». Pourtant,…

28/11/2018

#Santé et sécurité au travail #Santé publique #Dépistage
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Bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance dans le cadre…

10/03/2023

#Protection sociale #Cotisations
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Liste des visites médicales obligatoires
Cette liste vous permet d’identifier les cas de visites médicales obligatoires.

02/09/2022

#Prévention médicale #Loi et réglementation
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Calcul des éléments obligatoires de rémunération
Les modèles suivants permettent de comprendre en fonction d’exemples de bulletins de paie, les différents éléments de rémunération obligatoires versés aux agents concernés.

01/02/2024

#Rémunération #Protocole (méthode)

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Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

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Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est ...

Les principaux enjeux RH dans la FPT au 1er janvier 2025 : savoir anticiper pour mieux agir

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Utiliser l'intelligence artificielle dans le management public

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