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Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de paie

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Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de paie dans l'actualité

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Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de paie dans les ressources documentaires

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Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions sont prises et appliquées dans la…

08/01/2024

#Rémunération #Gestion de la paie
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Bulletin de paie d’un technicien du spectacle
L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un technicien du spectacle vous permet de visualiser les…

15/11/2018

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Bulletin de paie d’un artiste musicien
L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un artiste musicien vous permet de visualiser les mentions…

15/11/2018

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Bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance dans le cadre…

10/03/2023

#Protection sociale #Cotisations
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance, permet d’identifier le…

28/02/2023

#Protection sociale #Cotisations
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet (temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures) relevant du régime général, et percevant une participation de…

26/02/2023

#Protection sociale #Cotisations
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Modèle de bulletin de paie
Ce modèle de bulletin de salaire peut vous être utile pour connaître toutes les mentions obligatoires à y faire figurer.

01/02/2024

#Rémunération #Gestion de la paie
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Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la…
Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment le net à payer avant…

15/11/2018

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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de…
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce transfert est matérialisé sur le bulletin de…

15/02/2022

#Régime indiciaire #Gestion de la paie
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Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur…
Depuis le 1er janvier 2019, les traitements et salaires versés par un tiers font l’objet d’un prélèvement à la source (PAS) mensuel opéré sur le bulletin de paie. Le principal objectif…

13/01/2025

#Rémunération #Gestion de la paie #Fiscalité
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie permet de visualiser le prélèvement à la source et son impact sur le net à payer.

30/11/2018

#Rémunération #Gestion de la paie #Fiscalité
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Bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre…
Vous trouverez ici un modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin saisonnier avec versement d’une indemnité compensatrice de congés payés et d’indemnités horaires…

07/02/2024

#Cotisations
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Bulletin de mention en marge
Le bulletin n° 3 permet d’informer l’Insee de la mention lorsque celle-ci a une incidence sur l’état civil de la personne.

12/01/2021

#Acte d'état civil
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Bulletins de paie d’un apprenti
Ce modèle de bulletin de paie permet de visualiser la rémunération de l’apprenti, les cotisations applicables et les dispositions fiscales selon que la rémunération est inférieure ou supérieure à 79…

31/10/2024

#Apprenti #Rémunération
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Bulletin de paie d’un assistant familial
Ce modèle de bulletin de paie d’un assistant familial permet d’identifier les éléments de rémunération et les cotisations salariales et patronales.

31/10/2024

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PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

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PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...

Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

14/02/2025

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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