#

Quasi régie

picto actu

Quasi régie dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Quasi régie dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in…
Le droit de l’Union européenne impose une mise en concurrence de principe avant de confier une prestation de services ou la réalisation de travaux à une personne distincte de la…

10/07/2023

#In house
picto institutions-et-administration-territoriale

Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)
Le régime de la prestation « in house » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de « quasi-régie », à travers le Code de la commande publique. Il offre l’avantage de…

17/10/2023

#Gestion en régie #In house
picto marches-publics

Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
Certains marchés conclus entre entités appartenant au secteur public peuvent être qualifiés de contrats de coopération public-public ou de contrats de quasi-régie. Dans les deux cas, ces contrats sont exclus…

25/01/2024

#In house
picto finances-et-comptabilite

Les contrôles sur les régies
Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du comptable public assignataire. Ce dernier, même…

27/11/2019

#Contrôle du comptable #Régie d'avance et de recettes
picto services-a-la-population

Le choix d’une gestion en régie
Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois, la notion de régie n’est qu’une catégorie générique qui, si elle…

16/06/2019

#Gestion en régie
picto finances-et-comptabilite

Les dispositions propres aux régies d’avances
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

14/04/2024

#Décaissement #Régie d'avance et de recettes
picto action-sociale

Bordereau de remise de régie de recettes
Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de faire votre remise de recettes au Trésor public à l’issue de la…

05/05/2014

#Loi et réglementation #Gestion en régie
picto services-a-la-population

Les difficultés liées à la reprise en régie
Les collectivités désirant reprendre un service en régie doivent s’interroger sur le statut des agents concernés, qui passent du statut de salariés (régi par le droit du travail) à celui…

18/03/2022

#Animateur #Recrutement
picto finances-et-comptabilite

Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)
Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier cas, on parle de « travaux en régie »,…

13/11/2023

#Opération d'ordre #Production immobilisée
picto finances-et-comptabilite

Les dispositions propres aux régies de recettes
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

14/04/2024

#Encaissement #Régie d'avance et de recettes
picto amenagement-des-territoires

Mettre en place une régie de transports publics
Les collectivités disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics, liberté découlant du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités…

23/07/2019

#Transports #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Gérer un crématorium en régie
La gestion en régie permet à la commune ou à l’EPCI (articles L. 1412-1 du CGCT) de gérer le crématorium sans intermédiaire et ainsi de détenir une maîtrise totale sur ce…

30/10/2024

#Crématorium #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Reprendre des services en régie
En cas de transfert d’une entité économique, les contrats de travail des salariés de droit privé sont transférés avec l’activité en application des dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du…

20/01/2025

#Gouvernance territoriale #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Le recouvrement des recettes en régie
Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, que ce soit en fonctionnement ou en investissement :…

10/07/2017

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte constitutif d’une sous-régie d’avances - Modèle de décision
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie d’avances.La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.

14/06/2022

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie

Une offre pour chaque métier

Les + vus

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple demande de devis ?

18/02/2025

Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple ...

PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

17/02/2025

PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...

Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

14/02/2025

Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet ...

Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

17/02/2025

Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités ...

Voir tous les articles publiés