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Ordonnancement

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Ordonnancement dans les ressources documentaires

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Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
La mission de l’assistant OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) a pour objectif essentiel l’optimisation des délais de l’opération, le contrôle et le suivi de l’avancement et de la coordination entre les…

06/05/2024

#Coordonnateur OPC
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Les dispositions propres aux régies d’avances
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

14/04/2024

#Décaissement #Régie d'avance et de recettes
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Quelles sont les sources du droit de la responsabilité ?
Le droit se définit objectivement comme l’ordonnancement des normes et des actes juridiques, c’est-à-dire des normes et des actes qui produisent des effets pouvant être sanctionnés par un juge. La…

04/10/2017

#Loi et réglementation #Responsabilité
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Identifier les cas de recours au coordonnateur OPC
L’OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) est une mission qui définit l’ordonnancement de l’opération de construction et coordonne les différentes interventions des professionnels du BTP, afin de garantir au maître d’ouvrage…

17/06/2024

#Exécution technique du marché #Coordonnateur OPC
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Conclure un contrat avec un coordonnateur OPC
Le Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, définit la mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) dans l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre.…

17/10/2024

#Achat de prestations intellectuelles #Coordonnateur OPC
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Modèle de décision budgétaire de l’ordonnateur portant virements de crédit…
Dès la première session de l’assemblée délibérante qui suit l’ordonnancement de la dépense « imprévue », l’exécutif doit rendre compte de l’utilisation qui a été faite des crédits pour dépenses…

19/09/2022

#Ordonnancement #Crédit
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Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses
Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux sections : sur la première section dite « de fonctionnement » et sur la seconde dite…

17/06/2019

#Gestion financière et fiscale
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Plan pluriannuel d’investissements
Le plan pluriannuel d’investissements (PPI) permet de créer un plan d’investissements sur plusieurs années, de le détailler par axe d’intervention (culture, sports, urbanisme) et par projet/programme. Il conviendra, afin que…

26/11/2021

#Prospective financière #Plan d'investissement
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Mettre en place une démarche de conduite de projet
Le projet est une notion gigogne qui comporte une part de nouveauté ou d’inconnu qui le différencie de l’activité quotidienne d’une collectivité. La nature du projet, l’ordre de grandeur de…

05/05/2016

#Management #Protocole (méthode)
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La compétence des EPCI en matière de SCoT
Successeur du schéma directeur depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) constitue depuis la loi Alur le document pivot de la…

10/02/2022

#Schéma de Cohérence Territoriale #EPCI
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Plan de trésorerie simplifié
La gestion prévisionnelle de la trésorerie est fondamentale pour une collectivité. Tout d’abord, pour éviter le risque d’insuffisance de trésorerie et donc de devoir hiérarchiser parmi les dépenses ordonnancées. D’autre…

26/11/2021

#Prospective financière #Plan d'investissement
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Le mandatement
Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement des dépenses ; le mandat constitue le support de l’ordre de payer adressé par l’ordonnateur au…

17/09/2023

#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Comment conclure un marché global de performance ?
Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique.La possibilité de recourir à ces contrats globaux…

02/01/2025

#Marché de conception réalisation #Performance (qualité)
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Le chef d’établissement ordonnateur
Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE, à savoir : de l’engagement, de la constatation, de la liquidation et de l’ordonnancement…

26/05/2014

#Directeur d'établissement scolaire
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Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
Le renouvellement des organes délibérants et des exécutifs locaux, pour les régions, les départements, les ensembles intercommunaux (les établissements publics de coopération intercommunale et les communes), nécessite le renouvellement d’un…

31/08/2020

#Organe délibérant #Exécution budgétaire

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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