#

ONED (Observatoire National de l'Enfance en Danger)

picto actu

ONED (Observatoire National de l'Enfance en Danger) dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

ONED (Observatoire National de l'Enfance en Danger) dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Signaler un enfant en danger
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur de la République. Le signalement est un acte professionnel…

17/10/2022

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
picto education

La protection de l’enfance en établissement scolaire
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
picto action-sociale

Le Conseil national de la protection de l’enfance
La qualité est au cœur du travail de réflexion et des avis formulés par le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Dans son avis n° 3 de 2020, le…

01/09/2024

#Protection de l'enfance #Structure sociale et médico-sociale #Contrôle qualité et conformité
picto action-sociale

Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut…
En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants. Au regard de l’article 371 du Code civil, c’est au…

21/06/2018

#Protection de l'enfance #Maltraitance
picto services-a-la-population

Le volet « mineur en danger » de la justice…
La justice des mineurs comporte deux domaines principaux d’intervention : l’enfance en danger qui est protégée et l’enfance délinquante qui est jugée. Cette fiche présente un rappel sur la protection de…

02/04/2012

#Mineur
picto sante

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)
L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence, dont les incivilités, commis en milieu de…

14/01/2024

#Violence #Établissement de santé
picto action-sociale

Position de l’ONPE sur la qualité en protection de l’enfance
Il ne peut y avoir de démarche qualité dans la prévention et la protection de l’enfance sans une connaissance approfondie de la réalité des situations vécues par les enfants et…

15/09/2020

#Protection de l'enfance #Performance (qualité)
picto action-sociale

L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance
La conception des politiques de la petite enfance en France est directement liée à la politique familiale développée par l’État, et plus particulièrement par la Caisse nationale des allocations familiales…

20/03/2024

#Politique sociale #Petite enfance
picto action-sociale

Les missions des relais petite enfance (RPE)
Les relais petite enfance (RAM) ont été créés en 1989 par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), avec comme objectif d’améliorer la qualité, la professionnalisation et la structuration de…

16/01/2022

#Structure d'accueil de la petite enfance #Loi et réglementation #Assistant maternel
picto action-sociale

Gestion des stéréotypes dans le secteur de la petite enfance
Les établissements de la petite enfance et les professionnels qui y œuvrent sont confrontés, dans leurs pratiques professionnelles, aux stéréotypes de genre. Le « Rapport sur l’égalité entre les filles et…

19/11/2024

#Égalité des chances #Management
picto action-sociale

Qualité et normes d’encadrement de la protection de l’enfance
De nombreux organismes alertent sur la situation des ressources humaines dans la protection de l’enfance. Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), lui-même, réaffirme la nécessité de normes…

01/09/2024

#Protection de l'enfance #Structure sociale et médico-sociale #Contrôle qualité et conformité
picto action-sociale

Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et…
Pour favoriser l’accueil des familles en difficulté, il est nécessaire de nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance qui suivent, dans le…

01/07/2014

#Protection de l'enfance #Partenariat local
picto action-sociale

Le rôle de l’ODPE
La protection de l’enfance nécessite non seulement une plus grande implication de l’État dans son rôle régalien mais aussi une forte amélioration de la connaissance partagée des besoins par territoire.…

24/10/2023

#Protection de l'enfance #Évaluation (méthode)
picto action-sociale

Apprécier le danger pour l’enfant : protéger et alerter
Agir le plus tôt possible, avoir des rôles bien définis, lier un partenariat avec les acteurs de la protection de l’enfance, dans l’intérêt de l’enfant et des familles, peut permettre…

14/04/2014

#Protection de l'enfance #Maltraitance
picto sante

Modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en…
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met à votre disposition un modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en danger. Il précise les destinataires du…

05/09/2016

#Mineur #Violence

Une offre pour chaque métier

Les + vus

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple demande de devis ?

18/02/2025

Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple ...

PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

17/02/2025

PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...

Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

14/02/2025

Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet ...

Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

17/02/2025

Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités ...

Voir tous les articles publiés