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Officier de l'état civil consulaire

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Officier de l'état civil consulaire dans l'actualité

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Officier de l'état civil consulaire dans les ressources documentaires

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Les fonctions de l’officier de l’état civil
Quelles sont les compétences de l’officier de l’état civil ? Les fonctions de l’officier de l’état civil sont limitativement déterminées par la loi, et sont exercées sous le contrôle et la…

20/11/2013

#Officier d'Etat civil
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La qualité d’officier de l’état civil
À partir de 1792, les communes sont chargées de tenir les registres de l’état civil qui succèdent aux registres paroissiaux émanant du clergé catholique.Les services communaux de l’état civil sont…

05/03/2012

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil
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Demande d’audition à l’officier d’état civil consulaire avant publication des…
Si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger, l’officier d’état civil, sur l’exemple de ce modèle de lettre, doit demander à l’agent diplomatique ou consulaire du pays concerné de…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Centraliser l’état civil consulaire
Créé en 1965 et établi à Nantes, le Service central de l’état civil (SCEC) est un service dépendant du ministère des Affaires étrangères, placé sous le contrôle du procureur de…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Les obligations de l’officier de l’état civil
La rédaction des actes de l’état civil, activité accomplie au nom de l’État, est strictement encadrée par la loi. Les règles communes aux divers actes déterminent les obligations qui pèsent…

04/04/2012

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil
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La responsabilité de l’officier de l’état civil
Les activités de l’officier de l’état civil sont-elles susceptibles d’engager sa responsabilité ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement à ses obligations ? Quelles sont les juridictions compétentes pour…

20/11/2013

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil
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Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à l’occasion de démarches effectuées en France : mariage, établissement de…

11/08/2024

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de…
Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier d’un statut légal reconnu.Le décret…

15/10/2018

#PACS #Document de procédure administrative
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Mettre à jour un livret de famille international ou étranger
Le livret de famille, quel que soit le pays d’établissement, permet de justifier à la fois de son état civil mais aussi de sa situation familiale. Après remise, même s’il…

02/11/2020

#Formalités pour l'étranger #Livret de famille
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Distinguer état civil et police des opérations funéraires
En matière funéraire, le maire intervient à double titre : en tant qu’officier d’état civil et en sa qualité d’autorité de police des opérations funéraires. Cette double compétence n’est pas sans…

16/02/2016

#Acte d'état civil #Opération et autorisation funéraire
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Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte…
Le pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier d’un statut légal reconnu.Le décret…

25/11/2017

#PACS #Document de procédure administrative
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Maîtriser la procédure de changement de nom aux fins de…
L’article 57, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a créé le nouvel article 61-3-1 du Code civil, qui donne compétence aux officiers de l’état civil pour recevoir les demandes de…

17/12/2017

#Nom de famille #Document de procédure administrative
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Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à…
En tant qu’officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires françaises sont habilitées à célébrer des mariages. Néanmoins, leur compétence est limitée (sauf rares exceptions) au mariage des seuls…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Lettre informant du changement de nom adressée au demandeur par…
Cet outil propose un modèle de lettre informant du changement de nom, adressée au demandeur par l’officier de l’état civil.

20/07/2022

#Nom de famille
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Certificat de célibat délivré par l’officier d’état civil pour une…
Ce certificat est établi à la demande de l’intéressé par l’officier d’état civil en vue de sa production à des autorités étrangères et permet de certifier du célibat.

21/11/2013

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