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Occupation privative à titre gratuit

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Occupation privative à titre gratuit dans l'actualité

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Occupation privative à titre gratuit dans les ressources documentaires

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Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions…
Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime, les personnes publiques délivrent annuellement…

20/04/2020

#Domaine public #AOT (Contrat public)
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Transfert à titre gratuit en cascade
Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités et leurs établissements font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition, affecté, apporté, ou…

18/09/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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Les conditions d’occupation du domaine public routier
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés…

22/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
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Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons…
Pour mener à bien l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être acquis selon différents modes. Le plus courant est l’acquisition…

20/04/2013

#Domaine public #Production immobilisée
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Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et…
Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités à but lucratif à travers l’utilisation de divers…

20/04/2020

#Droits #AOT (Contrat public)
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Modèle de certificat administratif - Acquisition d’une immobilisation à titre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour l’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit. Il permet à l’ordonnateur et au comptable de constater, par opérations d’ordre budgétaires, l’intégration dans…

21/04/2013

#Domaine public #Production immobilisée
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Les sanctions liées à l’occupation du domaine public routier
Les policiers municipaux sont régulièrement confrontés à des occupations sans titre du domaine public routier. Il est donc nécessaire pour ces derniers de savoir quel comportement adopter face à de…

23/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
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Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur…
Certaines parties des établissements de santé ou des établissements sociaux et médico-sociaux sont considérées comme un lieu privatif. Tel est le cas de la chambre d’un patient ou d’un résident…

13/01/2020

#Droits du patient #Patient
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Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012,…

13/01/2025

#Logement #Avantages en nature
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Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les…
En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance. Le conseil municipal peut décider : d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public…

21/05/2019

#Réseaux de fluides #Produits des domaines et des services
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Dotation ou apport en nature : écritures comptables
Lors de leur création, les établissements ou services communaux, intercommunaux, départementaux ou régionaux ont besoin de moyens matériels.Dans les conditions réglementaires, certains de ces moyens peuvent être attribués en toute…

18/06/2023

#Opération d'ordre #Dotation
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La procédure de reprise de sépultures en terrain commun
Les communes ont l’obligation de disposer d’au moins un cimetière comprenant un terrain destiné à l’inhumation des morts ainsi que, pour celles dont la population est au moins égale à…

18/03/2019

#Sépulture #Terrain commun
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Exemple de titre de recettes
Cet outil propose un exemple de titre de recettes.Aucune forme n’est imposée pour la rédaction du titre exécutoire et ce modèle de titre de recettes est extrait du Journal officiel…

14/11/2022

#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Convention type pour les bénévoles à titre individuel
Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme.

25/01/2017

#Convention #Recrutement
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Une éthique de la gratuité d’après Jean-Louis Sagot-Duvauroux
Quels enjeux de civilisation couvent sous la question de la gratuité ? À quel prix peut-on encore dire avec Bruce Sterling : « Gratuit comme l’air, l’eau… Gratuit comme la connaissance » ? Jean-Louis Sagot-Duvauroux…

06/04/2017

#Politique de l'éducation

Une offre pour chaque métier

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PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

14/02/2025

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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