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Objectifs et enjeux de l’évaluation en EHPAD

Qu’est-ce que l’évaluation ? Qu’est-il demandé aux Ehpad ?

S’il fallait définir d’un mot l’évaluation, l’on pourrait dire qu’évaluer, c’est d’abord comprendre le travail réalisé, ses qualités comme son utilité. Plus précisément, il s’agit de :

  • produire de la connaissance ;
  • analyser les informations qui en résultent pour apprécier les actions conduites ;
  • faciliter les décisions relatives aux actions pour améliorer le service rendu.

Cette logique évaluative trouve à s’appliquer à divers processus, qui se distinguent notamment par leurs finalités. Par exemple, faire un rapport annuel d’activité, c’est regarder ce qui s’est passé (mise à jour de connaissances), l’analyser et l’apprécier (ce qui a marché, ce qui n’a pas marché, ce qui pose problème…) pour en tirer des pistes d’actions. Il en va de même lorsque l’on prépare un projet d’établissement (état des lieux, analyse critique, stratégie d’action).

Deux éléments ressortent de cette première approche :

  • l’évaluation n’est pas une pratique totalement nouvelle pour les Ehpad ;
  • mais il est nécessaire de bien comprendre ce à quoi les dispositions de l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles nous invitent : évaluer les activités et la qualité des prestations.

A noter

Les activités développées par un Ehpad et les prestations délivrées peuvent être regardées comme un ensemble d’actions visant à la réalisation d’objectifs définis. Cela signifie que l’évaluation consiste à mettre en relation les objectifs fixés et les actions développées pour les réaliser.

Ces objectifs découlent des missions imparties. Mais ces dernières sont souvent définies dans la loi (article L. 311-1 du Code de l’action sociale et des familles ou dans les schémas, par exemple) de façon assez générale. C’est, en fait, dans le projet d’établissement, ou dans le projet de vie, que l’on retrouve les objectifs plus précis, établis par chaque Ehpad. D’un certain point de vue, le projet est un document de « traduction » concrète des missions imparties.

Dès lors, le projet représente un point d’appui essentiel pour toute évaluation. Mais cela n’est pas suffisant.

En effet, les actions mises en œuvre pour réaliser les objectifs fixés ont pour finalité de produire des effets sur la situation des usagers.

Là aussi, la loi ne fait qu’en définir les grands traits comme la promotion de l’autonomie, de la protection des personnes, de la cohésion sociale, de l’exercice de la citoyenneté, de la prévention des exclusions et de la correction de leurs effets (article L. 116-1 du Code de l’action sociale et des familles).

A noter

Ainsi, on peut dire que l’évaluation, telle qu’elle ressort de la loi du 2 janvier 2002, consiste à connaître, à analyser et à apprécier ce que réalise un Ehpad autour du triptyque : objectifs – actions – effets.

Reste que la question des effets a soulevé et soulève encore des interrogations, particulièrement chez les professionnels de terrain. De quoi peut-il s’agir ?

En réalité, tous les professionnels, le plus souvent en équipe, s’interrogent quasi quotidiennement sur les effets des actions qu’ils mènent. Cela a-t-il fonctionné ? La situation a-t-elle évolué ? Est-ce dans le sens où nous le souhaitions, et si cela n’a pas marché comme on le voulait, pourquoi ?

En ce qui concerne les effets sur la situation des usagers, l’évaluation, au sens de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, nécessite que les établissements et les équipes :

  • énoncent les critères mis en place ou couramment utilisés pour apprécier la réalisation des objectifs fixés ;
  • précisent la façon dont sont examinées les situations particulières, les événements dits « indésirables » ;
  • décrivent les outils utilisés (réunion de synthèse, études de cas, supervision, rencontres avec les résidents, les familles, procédure de déclaration d’incident…).

En résumé, les établissements et les équipes déterminent eux-mêmes les critères sur lesquels ils apprécient le travail réalisé, les effets sur la situation des usagers et les moyens qu’ils se donnent pour cela.

L’utilité de l’évaluation

On n’évalue pas seulement parce que la loi nous y oblige. L’évaluation porte des enjeux forts, tant internes qu’externes.

En interne :

  • L’évaluation permet d’ouvrir un espace de réflexions et de confrontations collectives partant du travail réalisé et s’appuyant sur le projet, qui contribue à la mobilisation et à la cohésion des équipes.
  • Elle facilite la mise à jour des effets des actions développées sur la situation des usagers, ce qui contribue souvent à modifier le regard porté sur les usagers, leurs attentes ou leurs capacités notamment.
  • Elle contribue à améliorer le service rendu en dégageant des pistes d’action, des propositions, d‘autant plus riches qu’elles proviennent des points de vue des différentes parties prenantes.
  • Elle peut servir à actualiser le projet institutionnel ou de vie, à revoir les représentations, les valeurs collectives.

En externe : Rappelons que les parlementaires, et cela apparaît clairement à la lecture des débats préparatoires à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, ont voulu savoir ce que faisaient réellement les établissements (et aussi les services), les contenus, la façon dont ils répondaient aux missions, la qualité du travail réalisé, les effets sur la situation des usagers.

A noter

Dans le fond, pour résumer, la question posée aux Ehpad à travers l’évaluation, c’est celle de leur utilité sociale, c’est-à-dire de leur contribution à agir en faveur de personnes âgées dites « dépendantes », à conforter le lien social, à contribuer à la cohésion sociale. Dès lors, il est utile d’aller jusqu’au bout de cette demande.

Le rapport d’évaluation permet un dialogue enrichi entre les pouvoirs publics et l’établissement.

Ce dialogue doit porter sur des questions de fond :

  • l’évolution des publics, de leurs besoins et de leurs attentes ;
  • les formes d’actions nécessaires pour y apporter des réponses de qualité ;
  • la réalité des pratiques professionnelles mises en œuvre.

Ces éléments doivent servir la stratégie de l’Ehpad. Il y a, dans le résultat des évaluations, des éléments forts pour nourrir le renouvellement d’une convention tripartite, pour répondre à un appel à projet, pour fonder des demandes nouvelles.

L’évaluation externe est encadrée par un cahier des charges (annexe 3-10 du Code de l’action sociale et des familles), texte dont les dispositions laissent, néanmoins, aux Ehpad une grande liberté quant aux méthodes à employer.

Il y a une obligation de résultat (évaluer) et une liberté de moyens (le comment).

Les quatre critères d’une évaluation réussie

Une fois que l’on s’est projeté dans l’évaluation, qu’on en a défini en quelque sorte le plan de vol, quatre critères doivent être pris en compte pour s’assurer de la pertinence et de la qualité de l’évaluation :

  • Un processus qualitatif : Le terme de « qualitatif » recouvre ici deux sens. Tout d’abord, il s’agit de qualifier ce que l’on va évaluer (de quoi s’agit-il ?), de situer le domaine (un peu comme lorsqu’on demande à une personne ses nom et qualité ou lors d’un tour de table de présentation). On est dans le domaine de la connaissance, du repérage. Ensuite, il s’agit d’analyser pour apprécier. On entre alors dans une approche plus subjective dans laquelle on prend en compte des opinions. L’évaluation s’appuie donc à la fois sur des données objectivables et des données relevant d’appréciations, de positions, de discussions.
  • Un processus systémique : Les Ehpad peuvent être regardés comme des systèmes d’acteurs et d’actions au sein desquels se déploie un nombre conséquent de relations, d’interactions, de tensions. La gérontologie n’est pas une science exacte. Les pratiques ne sont pas standardisables. L’évaluation appréhende un Ehpad comme un système complexe.
  • Un processus participatif : Dans un système complexe basé sur des réseaux multiples de relations, les acteurs disposent chacun d’informations indispensables pour nourrir l’évaluation. Il est essentiel de bien impliquer chacun afin de disposer de tous les éléments, de tous les éclairages pour nourrir l’analyse et faciliter des appréciations sur ce que l’on fait.
  • Un processus pluraliste : L’évaluation vise à produire de la connaissance organisée (analysée) et constitue ainsi une aide à la décision en vue d’améliorer le service rendu. Dans ce cadre, toutes les opinions sont utiles, y compris celles qui sont minoritaires voire dissidentes. Si un degré de satisfaction est un indicateur utile, savoir pourquoi il y a satisfaction ou pourquoi il n’y a pas satisfaction se révèle indispensable. De plus, l’évaluation permet, sur un même sujet, de confronter les points de vue, entre usagers et professionnels, par exemple ou entre résidents et familles.

Notre conseil

Adoptez une démarche participative et pluraliste en portant une attention particulière à l’implication des usagers.

Outre les dimensions opérationnelles (méthode, choix des outils, modes de communication verbale et non verbale…), reconnaissez aux usagers une véritable capacité d’expertise sur leurs situations, leurs attentes, les actions développées en leur faveur et leurs effets. Sur ce dernier point, soulignons que, pour évaluer les effets des actions sur la situation des usagers, ces derniers sont une source d’information incontournable, étant entendu que le matériau alors recueilli doit être confronté à d’autres éléments comme le point de vue des professionnels, des gestionnaires ou les implications et les contraintes des dispositions législatives et réglementaires…

Évitez les erreurs

Ne considérez par les recommandations de l’Anesm comme des textes normatifs ; ce sont plutôt des guides, des sortes de « boîtes à outils » dans lesquelles l’Ehpad puise ce qui lui paraît utile en fonction de ses propres objectifs évaluatifs et de sa vision de l’évaluation.

Faq

Y a-t-il plusieurs niveaux d’évaluation ?

La loi fixe quatre niveaux d’évaluation :

  • l’évaluation des besoins des usagers aux plans national, régional et départemental ;
  • l’évaluation des actions inscrites dans les schémas d’organisation ;
  • l’évaluation des ESSMS ;
  • l’évaluation des besoins individuels.

Autrement dit, la loi détermine un système d’évaluation, ce qui permet d’en inscrire les diverses déclinaisons dans la logique d’évaluation des politiques publiques.

Pourquoi l’évaluation est-elle importante pour les Ehpad ?

Elle permet de mesurer la qualité et l’efficacité des services, d’identifier les axes d’amélioration et de garantir une cohérence entre les actions et les objectifs, conformément aux exigences légales.

Quels sont les principaux objectifs de l’évaluation en Ehpad ?

L’évaluation vise à produire des connaissances, analyser les pratiques pour les améliorer, et prendre des décisions éclairées pour optimiser les services rendus aux usagers.

Quelles sont les dimensions clés pour une évaluation réussie en Ehpad ?

Les dimensions sont la qualité, la participation, la prise en compte de l’ensemble des acteurs (processus pluraliste) et une approche systémique qui intègre toutes les interactions au sein de l’établissement.

Comment les usagers sont-ils impliqués dans l’évaluation ?

Les usagers apportent une expertise essentielle sur leurs attentes et les effets des actions menées en leur faveur, permettant ainsi une évaluation complète et pertinente.

Quels textes législatifs encadrent l’évaluation dans les Ehpad ?

Les articles L. 312-8, L. 311-1 et L. 116-1 du Code de l’action sociale et des familles, ainsi que la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, constituent les principaux textes encadrant cette évaluation.

Aller plus loin

Références juridiques

Compléments d’information

Trois recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Anesm :

  • Mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (avril 2008)
  • La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (juillet 2009)
  • L’évaluation interne : repères pour les Ehpad  (février 2012)
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