#

Nouvelle bonification indiciaire

picto actu

Nouvelle bonification indiciaire dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Nouvelle bonification indiciaire dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
Élément obligatoire s’ajoutant à la rémunération principale, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires aux fonctionnaires exerçant certaines missions, celles-ci étant limitativement…

09/09/2024

#Rémunération #NBI
picto ressources-humaines

NBI (Nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)
Instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Elle s’ajoute au traitement indiciaire des agents qui occupent…

06/05/2024

#NBI #Gestion de la paie
picto ressources-humaines

Arrêté portant retrait de la nouvelle bonification indiciaire
Ce modèle d’arrêté vous sera utile pour mettre fin à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

22/09/2022

#Rémunération #NBI
picto ressources-humaines

Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire requiert la prise d’un arrêté dont vous trouverez ici un modèle.

22/09/2022

#Rémunération #NBI
picto ressources-humaines

Liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l’exercice des fonctions y ouvrant droit. Les catégories de fonctions éligibles à la NBI sont listées ici sous forme de tableaux.

22/09/2022

#Rémunération #NBI
picto sante

Tableau récapitulatif, par filière, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Les fonctionnaires hospitaliers peuvent prétendre à la NBI à raison de leurs fonctions, selon leur nomination dans un des grades des corps ouvrant droit à cette bonification, ou par rapport…

24/01/2024

#Rémunération #Professionnel de santé
picto education

Les éléments de rémunération des personnels de direction
La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire (BI et…

30/04/2021

#Rémunération
picto sante

Nouvelle bonification indiciaire

23/01/2024

#Gestion de la paie
picto institutions-et-administration-territoriale

La gouvernance du régime indemnitaire depuis la mise en place…
Le régime indemnitaire des agents territoriaux prend, depuis la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, la forme généralisée de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de…

06/11/2024

#Gouvernance intercommunale #Régime indemnitaire
picto ressources-humaines

La participation de la FSSCT dans le choix d’un nouvel…
Instance de concertation en charge de la santé, la sécurité et des conditions de travail, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)…

21/01/2025

#Bâtiment et équipement publics #Protocole (méthode) #Préparation du marché
picto institutions-et-administration-territoriale

Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre…
À la création de la commune nouvelle, l’ensemble des personnels des communes, dont est issue la commune nouvelle, est réputé relever de cette dernière dans les conditions de statut et…

07/03/2022

#Commune nouvelle #Avancement
picto institutions-et-administration-territoriale

Décider de créer une commune nouvelle
Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer une commune nouvelle appelée à se…

19/10/2023

#Commune nouvelle
picto sante

Comment contrôler la reprise des activités antérieures pour le classement…
Les praticiens hospitaliers sont nommés dans un cadre statutaire suite à la réussite du Concours national organisé par le Centre national de gestion. Le statut prévoit les conditions de reprise…

16/04/2012

#Régime indiciaire #Praticien hospitalier
picto finances-et-comptabilite

Tableau récapitulatif des intervenants dans le cadre des régies
Ce tableau indique, pour chaque catégorie d’intervenants, les règles en matière de nomination, conditions d’exercice et durée maximale des fonctions, tenue de la comptabilité, cautionnement et nouvelle bonification indiciaire.

13/11/2023

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Les caractéristiques de la commune nouvelle
La loi Marcellin de 1971, destinée déjà à réduire le nombre de communes en France (plus de 36 000), a finalement été très peu opérante, alors que les autres pays européens…

12/06/2016

#Commune nouvelle

Une offre pour chaque métier

Les + vus

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple demande de devis ?

18/02/2025

Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple ...

PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

17/02/2025

PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...

Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

14/02/2025

Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet ...

Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

17/02/2025

Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités ...

Voir tous les articles publiés