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Notice sécurité incendie

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Notice sécurité incendie dans l'actualité

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Notice sécurité incendie dans les ressources documentaires

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Quel est le contenu de la notice sécurité incendie ?
Les établissements recevant du public (ERP) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation…

22/09/2024

#ERP #Risque incendie
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Intégrer les règles de sécurité incendie
Cette fiche vous aidera à intégrer les règles de sécurité incendie applicables à votre structure, en tant qu’elle est considérée comme un « établissement recevant du public ». Elle présente les principales…

12/07/2016

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Garantir la sécurité des installations et des locaux – Prévenir…
Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACM) doivent garantir la sécurité matérielle des enfants et des jeunes qui les fréquentent. À ce titre, ils sont soumis pour leurs…

22/02/2012

#Risque incendie
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Mise en sécurité et à l’abri en EAJE
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent être confrontés à des situations d’urgence particulière (intrusion, attaque, etc.) nécessitant une mise en sécurité préparée, rapide et organisée.Dans ce cadre, le gouvernement…

18/06/2024

#Structure d'accueil de la petite enfance #Risque
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Former les agents à la sécurité
Il n’est pas rare de différer lors de l’accueil d’un nouvel agent sa formation à la sécurité bien qu’il s’agisse d’une obligation légale. Lorsqu’elle est effectuée, cette action se limite…

27/01/2014

#Formation #Santé et sécurité au travail
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Le registre incendie
Le registre de sécurité incendie est obligatoire pour tout établissement recevant du public. Il doit être tenu à la disposition de l’administration, des représentants du personnel, du médecin de prévention…

20/11/2016

#Bâtiment et équipement publics #Risque incendie
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Les délégués sécurité : retour d’expérience
Le 6 février 1973 reste à tout jamais l’un des épisodes les plus noirs et les plus traumatisants de l’histoire de l’école de la République. L’incendie du collège Édouard-Pailleron dans le…

19/04/2022

#Élève #Risque
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Qu’est-ce que la culture de sécurité ?
Avec le développement de la culture de sécurité des soins, un événement indésirable associé aux soins (EIAS) est naturellement déclaré, sans crainte, car l’erreur humaine n’est pas considérée comme la…

10/03/2024

#Politique de sécurité
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Fiche de poste d’un responsable de maintenance
Une personne, au sein des services techniques de l’établissement, chargée de la maintenance des équipements techniques pourra, en fonction des structures et en fonction des circonstances, prendre en charge le…

13/02/2025

#ERP #Fiche de poste #Filière technique
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Connaître la sécurité publique
La notion de sécurité est particulièrement complexe à aborder. Progressivement, les textes de droit sont venus préciser un certain nombre d’éléments quant à son périmètre et aux acteurs qui y…

17/12/2014

#Politique de sécurité
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Établir un diagnostic de sécurité
Le maire, de par ses pouvoirs de police conférés par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer…

28/05/2024

#Politique de sécurité #Évaluation (méthode)
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Guide ERP : sécurité Incendie et extincteurs
En constante évolution, la réglementation du risque incendie mérite une attention soutenue et la connaissance des bonnes mesures à prendre rapidement concernant notamment les extincteurs.

01/03/2014

#Risque incendie
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Le rôle de la commission de sécurité
Les autorités administratives, via des commissions, sont chargées de vérifier que les établissements recevant du public (ERP), dont font partie les institutions médico-sociales pour personnes âgées, sont en conformité avec…

27/01/2025

#ERP #Loi et réglementation
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Signature d'un contrat local de sécurité
La question de la sécurité est récurrente dans le débat politique. Fortement médiatisée, elle est aussi un enjeu électoral et, avec l’emploi, figure au titre des priorités des citoyens. En effet,…

07/09/2016

#Discours
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Liste des contrôles périodiques d’ERP en fonction de leur catégorie
La construction et l’exploitation d’un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l’incendie et la panique, selon les dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions…

12/02/2025

#ERP #Loi et réglementation #Contrôle qualité et conformité

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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