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Non assistance à personnes en danger

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Non assistance à personnes en danger dans l'actualité

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Non assistance à personnes en danger dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
La non-assistance à personne en danger est une formulation couramment employée pour désigner une infraction qualifiée par le Code pénal « d’omission de porter secours à personne en péril ». Un professionnel…

06/07/2015

#Devoirs professionnels #Responsabilité
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L’obligation d’assistance aux personnes
Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée strictement, cette obligation peut être réduite au risque…

21/11/2013

#Devoirs professionnels
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Courrier de non-renouvellement de contrat d’un assistant d’éducation
Cet outil vous propose un modèle de courrier de non-renouvellement de contrat d’un assistant d’éducation.

22/11/2022

#Personnel de l'éducation #Contrat de travail
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Règles de calcul de l’indemnité versée à l’assistant familial pour…
L’employeur doit verser à l’assistant familial une indemnité pour les accueils non réalisés, lorsque le nombre d’enfants confiés est inférieur aux prévisions du contrat du fait de l’employeur. Ce document…

14/11/2024

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Comment procéder au renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant…
Le renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux au sein d’un établissement public de santé s’effectue par le biais d’un avenant au contrat, cosigné par le directeur de…

17/07/2014

#Contrat de travail #Personnel médical hospitalier
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Accueil de stagiaires par un assistant maternel
Dans le cadre de sa profession, un assistant maternel peut accueillir un stagiaire à son domicile. Si cette activité est encore peu répandue, on peut légitimement penser qu’elle va se…

18/05/2020

#Assistant maternel #Stagiaire #Manager et gérer le personnel d'un établissement…
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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Fiche de poste d’un assistant de prévention et de sécurité
Les missions des assistants de prévention et de sécurité doivent faire l’objet d’une définition précise, à la fois pour eux de manière à ce qu’ils sachent ce que l’on attend…

25/03/2022

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Contracter avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Pour assurer ses propres missions, le maître d’ouvrage doit mettre en œuvre des compétences spécifiques dont il disposera ou non au sein de son établissement. Le maître d’ouvrage doit s’interroger…

11/12/2023

#Maître d'ouvrage
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Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel
L’assistant maternel est agréé par le conseil départemental de son lieu d’exercice. La délivrance de cet agrément donne le droit à la personne « d’accueillir des mineurs à son domicile […]…

13/06/2022

#Devoirs professionnels #Assistant maternel
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Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de…
L’assistance au maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux fait partie de la mission de base du maître d’œuvre quel que soit le type d’ouvrage (bâtiment, infrastructure)…

17/04/2024

#Maître d'ouvrage #Marché de travaux
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Les assistants pédagogiques
Les assistants pédagogiques (ASP) sont régis par le même statut que les assistants d’éducation, mais ils ont une mission distincte, d’appui pédagogique, et sont implantés en principe dans les établissements…

23/04/2014

#Personnel de l'Éducation Nationale
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Signalement au département
Signaler la mise en danger d’une personne adulte qui est visiblement vulnérable (qui n’est pas en capacité de se protéger suffisamment) est une obligation légale (C. pén., art. 434-3). Le fait de…

19/04/2024

#Maltraitance #Loi et réglementation
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Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité :…
La réglementation en termes de santé et sécurité est complexe et évolue sans cesse. Si certaines actions sont évidentes, d’autres, plus récentes ou plus contraignantes, peuvent être difficiles à appréhender…

17/06/2019

#Protocole (méthode) #Prestataire
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Typologie explicative du non-recours à l’aide sociale
Cette typologie, élaborée par l’Odenore, propose une lecture des cas de non-recours à l’aide sociale selon trois typologies : la non-connaissance, lorsque l’offre sociale n’est pas connue ; la non-demande, lorsque l’offre…

15/04/2021

#Politique sociale #Besoins sociaux

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Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple demande de devis ?

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PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

17/02/2025

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

14/02/2025

Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet ...

Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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