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NBI fonction publique hospitalière
La NBI : quelles particularités pour la fonction publique hospitalière ?
Depuis son institution en 1990, la Nouvelle Bonification Indiciaire a été reconnue comme un excellent moyen de récompenser et de motiver les fonctionnaires qui occupent des postes avec des responsabilités assez particulières. Elle est également présente dans la fonction publique hospitalière et son fonctionnement est bien rodé.
Cet article détaille les points essentiels de la NBI dans la fonction publique hospitalière.
NBI dans la fonction publique hospitalière : qui peut en bénéficier ?
En raison des critères de sélection rigoureux pour la NBI dans la fonction publique, il peut alors sembler plus complexe de déterminer les éventuels bénéficiaires de ce dispositif dans la branche hospitalière. Pourtant, l’on peut facilement les citer dans un contexte général, à savoir :
- les agents titulaires ou stagiaires, qu’ils travaillent à temps complet ou non complet ;
- les fonctionnaires des autres branches de la fonction publique, mais qui sont tout de même liés à la branche hospitalière.
Par ailleurs, un fonctionnaire non titulaire peut aussi avoir accès à la NBI s’il est qualifié en tant que travailleur handicapé.
Quelles sont les conditions pour être éligible à la NBI ?
Pour bénéficier de la NBI ou continuer d’en profiter, l’État a mis en place des conditions très strictes et le moindre changement de situation de l’agent public peut alors affecter ce complément de points d’indices.
- tout d’abord, l’agent public cesse de bénéficier de la NBI dès lors qu’il n’occupe plus le même poste où il était éligible au dispositif ;
- s’il se voit offrir une promotion, l’agent garde sa NBI si les fonctions des 2 postes sont les mêmes ;
- le fonctionnaire peut parfaitement défendre ses droits si la NBI n’est plus accessible dans le cadre d’un changement d’affectation ;
- pour ce qui est des congés, la NBI est réduite de moitié si un congé maladie normal perdure plus de 3 mois. Quant au congé de longue maladie, le fonctionnaire maintient toujours sa NBI tant que son poste n’a pas été donné à un autre agent;
- pour les fonctionnaires en décharge syndicale, en congé annuel, en CITIS ou en congé de parentalité, la NBI ne subit aucun changement.
Comment est mesurée la NBI dans la fonction publique hospitalière ?
Le nombre de points obtenus suite à la NBI dépend du poste occupé par l’agent. Ainsi, le partage des points varie beaucoup et c’est pourquoi la fonction publique se sert des différentes catégories pour ressortir une moyenne.
Par exemple, la catégorie A échelonne la NBI entre 20 et 50 points, alors que la catégorie B reçoit entre 10 à 30 points. À titre d’information, certains postes de la branche hospitalière connaissent une moyenne de 60 à 150 points majorés.
Lorsque l’agent récupère son nombre de points, la NBI va alors être transformée en se servant de la valeur en vigueur pour 1 point au moment de l’opération et la multiplier par le nombre de points obtenus.
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