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NAS

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NAS dans les ressources documentaires

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Détermination du nombre d’agents logés par NAS
Le nombre d’agents logés par NAS dépend du nombre de points attribués à l’établissement en fonction d’un certain nombre de critères.

24/07/2017

#Logement #Fonctionnaire
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Les concessions de logement
Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, qu’il s’agisse de la sécurité des personnes et des biens, de…

24/07/2017

#Logement #Fonctionnaire
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Planifier les permanences de sécurité
Le régime des concessions de logement dans les EPLE repose sur des principes fondamentaux. Ainsi, selon la réglementation en vigueur, « il y a nécessité absolue de service lorsque l’agent ne…

24/11/2016

#Gestion des locaux scolaires #Surveillance
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Exercice de prise de décision consensuelle : le cas NASA
Cet exercice a pour objectif de montrer que le fonctionnement d’un groupe dépend directement des méthodes de travail de ses membres en comparant le mode de prise de décision par…

09/03/2011

#Entreprise culturelle #Médiation culturelle
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Exemple de consignes aux personnels d’astreinte de sécurité
Tous les personnels logés par NAS sont concernés par les permanences de sécurité. Le document précise en quoi consistent les contraintes qui en résultent.

24/11/2016

#Gestion des locaux scolaires #Surveillance
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État des lieux pour logement de fonction
Pour un logement de fonction, quelle que soit la nature de l’occupation (NAS, US, COP), l’état des lieux est établi de manière contradictoire (c’est-à-dire en présence de l’occupant qui peut…

24/07/2017

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Service de vacances et permanences de sécurité
Statutairement, les CPE sont astreints à des services de vacances qui s’ajoutent aux 36 semaines scolaires annuelles. Par ailleurs, ceux d’entre eux qui bénéficient d’un logement de fonction par nécessité…

13/05/2012

#Surveillance #Temps de travail
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Obtenir un consensus en interne pour faire avancer un projet…
Les acteurs de votre entreprise culturelle ne s’entendent pas sur un projet ? Vous ne parvenez pas à trouver un accord ? Réunir des personnalités différentes, leur proposer un terrain d’entente et…

09/03/2011

#Entreprise culturelle #Médiation culturelle
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Les logements de fonction
On distingue trois types de concession de logement : la nécessité absolue de service (NAS) ; l’utilité de service (US) ; la convention d’occupation précaire (COP). Il existe un débat sur la question…

05/01/2012

#Logement #Avantages en nature
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Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires…
Le corps des professeurs des écoles, classé catégorie A de la fonction publique, a été créé par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs…

06/02/2025

#Logement #Avantages en nature

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