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Modèle de certificat de présence

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Modèle de certificat de présence dans l'actualité

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Modèle de certificat de présence dans les ressources documentaires

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Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté…
Le certificat de cessibilité de créance(s) est délivré par la collectivité en un seul exemplaire au titulaire du marché public ou à son sous-traitant payé directement. Il doit ensuite être…

30/09/2020

#Crédit #Exécution financière du marché
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Identifier le certificat de décès
L’arrêté du 17 juillet 2017 avait  institué depuis le 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concernait les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concernait…

19/08/2024

#Acte de décès #Certificat médical de décès
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Modèle de certificat administratif « Intégration d’immobilisation »
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.

17/06/2019

#Production immobilisée #VEFA
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Modèle de certificat administratif concernant la sortie de l’inventaire
Cet outil est un modèle de certificat administratif de cession d’une immobilisation à l’euro symbolique.

24/10/2018

#Production immobilisée #Cessions
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Modèle de certificat administratif - Dotation ou apport
Cet outil est un modèle de certificat administration pour une dotation ou un apport. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, l’intégration ou la sortie de l’inventaire…

21/04/2013

#Opération d'ordre #Dotation
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Modèle de certificat administratif « Transfert de biens en cascade…
Cet outil est un modèle de certificat administratif permettant au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives au transfert de biens « en cascade ».

19/09/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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Modèle de certificat administratif constatant la dotation aux amortissements des…
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant la dotation aux amortissements des charges à répartir.

06/10/2020

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
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Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un…
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, la mise à la…

14/06/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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Modèle de certificat administratif - Acquisition d’une immobilisation à titre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour l’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit. Il permet à l’ordonnateur et au comptable de constater, par opérations d’ordre budgétaires, l’intégration dans…

21/04/2013

#Domaine public #Production immobilisée
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Modèle de certificat administratif à utiliser dans le cas d’un…
Ce modèle de certificat administratif reprend les différentes informations qui rendent possible l’identification du marché et de son titulaire, et qui permettent de prendre acte du changement de raison sociale…

28/02/2019

#Exécution du marché #Avenant au marché public
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Délivrer le certificat d’hérédité
La délivrance de certificat d'hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et établissements publics de justifier de leur qualité d'héritier.Dans une…

10/11/2015

#Certificat d'hérédité
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Modèle de certificat administratif « Concession ou affermage de biens/affectation…
Cet outil est un modèle de certificat qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à la mise en concession, l’affermage ou l’affectation de biens…

07/05/2013

#Opération d'ordre #Contrat de concession
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Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Cette opération s’effectue de la même façon qu’une cession/acquisition classique,…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA
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Certificat d’hérédité
En l'absence de textes, les mairies sont libres d'établir la forme des certificats d'hérédité qu'elles délivrent. Voici une proposition de modèle dont vous pouvez vous inspirer pour établir de tels…

11/11/2015

#Certificat d'hérédité
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Rédiger le certificat d’hérédité
La délivrance de certificat d’hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et établissements publics de justifier de leur qualité d’héritier.Dans une…

04/11/2015

#Certificat d'hérédité

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