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Modalités de remise des plis

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Modalités de remise des plis dans l'actualité

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Modalités de remise des plis dans les ressources documentaires

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Registre des dépôts des plis
Le registre des dépôts des plis permet d’enregistrer, au fur et à mesure de leur réception, les plis transmis par les candidats au marché. Il permet d’assurer la traçabilité de…

10/12/2021

#CAO #Sélection des candidats
picto marches-publics

Exemple de clause de remise en compétition appliquée à un…
Cet exemple de clause reprend les principales modalités de passation des marchés individuels fondés sur l’accord-cadre (principe, modalités de la remise en concurrence, attribution des marchés).

16/11/2020

#Mise en concurrence du marché public #Clause de prix du marché
picto marches-publics

Exemple de clause de remise en compétition
Cette clause rappelle que les titulaires de l’accord-cadre ne détiennent pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits et prestations constituant l’objet de l’accord-cadre mais que, en…

25/04/2022

#Marché de travaux #Accord cadre
picto marches-publics

Prolonger la date limite de remise des offres
Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions…

10/04/2019

#Date limite des offres
picto marches-publics

Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure…
L’ouverture des plis par voie électronique est soumise aux mêmes règles que l’ouverture des candidatures ou des offres sur support papier. Si les instances interviennent (la commission d’appel d’offres, de…

26/05/2019

#Dématérialisation des marchés publics #Analyse des offres
picto action-sociale

Bordereau de remise de régie de recettes
Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de faire votre remise de recettes au Trésor public à l’issue de la…

05/05/2014

#Loi et réglementation #Gestion en régie
picto culture-et-communication

Remise des Palmes académiques à des enseignants
Les Palmes académiques, instituées sous cette dénomination par Napoléon Ier pour honorer les membres de l’Université, remontent à 1808. Les modalités de leur attribution ont été étendues en 1866 à des non-enseignants ayant…

09/05/2011

#Enseignant #Discours
picto marches-publics

CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un…
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d’un accord-cadre doit fixer les modalités de la remise en concurrence des titulaires de l’accord. Comment rédiger la clause fixant les règles d’attribution…

16/11/2020

#Mise en concurrence du marché public #Clause de prix du marché
picto ressources-humaines

Règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT
Ce règlement détaille les modalités du financement à hauteur de 100 % par le CNFPT du coût de la formation des organismes de formation par l’apprentissage (OFA) accueillant des apprentis…

10/03/2023

#Organisme lié aux RH #Cotisations
picto services-a-la-population

Déterminer les modalités d’inscription
Les modalités d’inscription peuvent être définies par l’organisateur ou le directeur de l’accueil de loisirs. Parce qu’elles retranscrivent autant qu’elles impactent le fonctionnement de l’ALSH, elles doivent être pensées dans…

22/12/2011

#Accueil #Loi et réglementation
picto services-a-la-population

Synthèse des modalités d’accès à la formation des agents territoriaux
Les modalités d’accès à la formation des agents territoriaux diffèrent selon le type de formation envisagée. Les formations d’intégration et de professionnalisation sont obligatoires et les agents sont tenus de…

04/05/2023

#Personnel de l'éducation #Fonctionnaire #DIF
picto ressources-humaines

Délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération
En cas de rémunération indue, l’agent peut demander une remise gracieuse : celle-ci doit faire l’objet d’une délibération motivée.Cet outil constitue un modèle de délibération portant remise gracieuse suite à un…

15/01/2025

#Délibération #Rémunération
picto marches-publics

Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise…
La passation de marchés subséquents sur un accord-cadre exige de choisir entre remise en concurrence lors de la survenance d’un besoin ou par période.Quelles sont les conséquences de ce choix…

06/12/2023

#Mise en concurrence du marché public #Accord cadre
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Modalités d’organisation d’un concours dans la fonction publique hospitalière
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, affirmant le principe d’égalité d’accès à l’emploi public, fonde très naturellement les modalités de recrutement dans la…

22/05/2022

#Concours
picto culture-et-communication

Remise des prix du concours des maisons et balcons fleuris
Le maire doit prononcer un discours lors de la remise des prix du concours des maisons et balcons fleuris. Rares sont aujourd’hui les municipalités qui n’incitent pas leurs habitants à…

11/05/2011

#Discours

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