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Mobilier urbain
Mobilier urbain dans l'actualité
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Comment qualifier les contrats de mobiliers urbains ?
Après les avoir reconnus comme répondant à la qualification de marché public au regard du mode de rémunération du cocontractant de l’administration, le Conseil d’État vient d’affirmer que… -
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Quel est le régime applicable aux contrats de mobilier urbain ?
Dans plusieurs décisions du Conseil d’État, les contrats de mobiliers urbains ont été qualifiés, soit de marchés publics, soit de contrats de concession, soit de convention… -
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Mobilier urbain : l’usage raisonné de la récup’ à Suresnes
La ville de Suresnes change son mobilier urbain. Elle n’hésite pas à faire le choix de l’occasion. -
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Dans un marché de mobilier urbain, peut-on toujours prévoir, parmi les critères…
Dans un marché de mobilier urbain, les prestataires se rémunèrent grâce aux recettes publicitaires tirées de l'exploitation commerciale de ce mobilier. Cette circonstance n'interdit cependant pas…
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29/09/2017 Commande publique
Les contrats d’exploitation du mobilier urbain de la ville de…
Au regard de leurs enjeux financiers et de leur durée, les contrats d’exploitation du mobilier urbain de la ville de Paris donnent lieu systématiquement à des contentieux, le plus souvent en référé pré-contractuel.
Mobilier urbain dans les ressources documentaires
Optimiser son parc de mobilier urbain
24/09/2019
Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public…
24/07/2018
Analyse des principaux matériaux disponibles en mobilier urbain
24/07/2018
Convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune…
22/04/2013
Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU
19/11/2019
La dotation de développement urbain (DDU)
15/07/2014
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
16/02/2022
Passer à la logistique urbaine durable
21/07/2020
Communiquer pour accompagner le projet urbain
14/05/2012
Présentation à la population d’un quartier d’un projet de renouvellement…
05/05/2011
Intégrer l’art urbain au projet pédagogique
22/11/2016
Réaliser une charte de bonnes pratiques ou un plan d’action…
30/04/2016
Conservation et restauration du patrimoine mobilier protégé au titre des…
12/04/2022
Mettre en place un système de logistique urbaine
22/07/2020
Mesurer les flux de marchandises sur un territoire urbain
25/09/2017
Une offre pour chaque métier
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