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Mise en service de l'arme

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Mise en service de l'arme dans l'actualité

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Mise en service de l'arme dans les ressources documentaires

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Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services…
La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement de travailleur / mandataire) mais à prêter à…

10/04/2011

#Service d'aide à domicile #Mise à disposition #Gérer un service de soins à domicile
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Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)
 Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, communauté d’agglomération,…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à…
Les services aux personnes à domicile proposent des activités mises en œuvre selon différentes modalités d’intervention : la prestation qui est une vente du service ; le mandataire qui correspond au…

04/08/2015

#Service d'aide à domicile #Prestataire
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Mutualisation des services : la mise à disposition individuelle ou…
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

18/02/2025

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Convention de mise à disposition de services entre commune et…
Ce modèle de convention doit être utilisé quand un EPCI, notamment en dehors d’un transfert de compétence(s), met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Modèle de convention de mise en place d’un service commun
La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité et les communes concernées. La convention précise les services mis en commun et les modalités de…

08/03/2022

#Convention #Mutualisation
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Le Service central des armes
Créé par le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017, le Service central des armes est le bureau référent de toutes les demandes d’armement. Il exerce une compétence nationale sous le contrôle…

27/03/2017

#Armement
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Modèle de convention portant mise à disposition de services entre…
Ce modèle peut être utilisé quand un EPCI met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres. Les agents affectés au…

14/03/2022

#Convention #Mise à disposition
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La mise en place des services autonomie à domicile
Face à une offre de services à domicile fragmentée et peu lisible, conduisant à des démarches complexes pour l’usager ou ses aidants, dans le cadre d’une faible cohérence des interventions…

21/02/2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
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Convention de mise à disposition de services à la suite…
 Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune, pour favoriser la bonne organisation des…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la…
Les activités de services aux personnes (article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent être proposées sous trois modalités différentes : le mandataire qui correspond au placement d’un travailleur et à…

19/10/2011

#Service d'aide à domicile #Étude préalable
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Organiser son service dans un EPLE
Dans le contexte de l’autonomie pédagogique renforcée des EPLE, l’organisation de son propre service par le chef d’établissement constitue la pierre de touche de l’efficacité d’une organisation complexe au service…

03/03/2024

#Délégation
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Convention de mise en place d’un service unifié
Le service unifié constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements de différentes structures pour une mise en commun des moyens afin de favoriser la…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Le numérique au service de la mise en œuvre des…
Le secteur médico-social dans son ensemble (et donc le secteur médico-social à domicile) s’inscrit, depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dans une…

02/06/2024

#Accompagnement des publics #Service d'aide à domicile #Médias
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Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins…
La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion de crise. En effet, la loi fait…

21/06/2020

#Service d'aide à domicile #Risque sanitaire

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