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Mise à disposition

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Mise à disposition dans l'actualité

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Mise à disposition dans les ressources documentaires

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Recruter par mise à disposition
La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité, ce qui lui confère un caractère bien particulier dans…

17/02/2025

#Mise à disposition #Recrutement
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La mise à disposition à des associations de biens appartenant…
Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association un bien public. En plusieurs étapes, cette fiche permet une…

18/02/2025

#Association #Domaine public #EPCI
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Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique, et par l’article R. 6152-237 pour les praticiens à temps partiel.…

24/09/2014

#Mise à disposition
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Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services…
La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement de travailleur / mandataire) mais à prêter à…

10/04/2011

#Service d'aide à domicile #Mise à disposition #Gérer un service de soins à domicile
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Arrêté de mise à disposition individuelle
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).

07/02/2022

#Gestion administrative #Mise à disposition
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Convention de mise à disposition individuelle
La mise à disposition se traduit par une convention de mise à disposition qui précise la nature et la portée de l’accord entre la collectivité d’origine de l’agent et l’organisme…

07/02/2022

#Convention #Mise à disposition
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Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de catastrophe majeure d’origine naturelle ou technologique et en cas…

24/02/2024

#Établissement scolaire #Dispositif d'urgence et de crise
picto action-sociale

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial
La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses…

11/12/2021

#Gens du voyage #Aménagement territorial
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Convention de mise à disposition de services entre commune et…
Ce modèle de convention doit être utilisé quand un EPCI, notamment en dehors d’un transfert de compétence(s), met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Associations : les règles de mise à disposition de locaux
Les collectivités sont souvent sollicitées par les associations pour la mise à disposition de salles, afin d’assurer la bonne réalisation de leurs activités. Si cette mise à disposition est bien…

15/06/2021

#Association #Contrat de mise à disposition
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La mise à disposition dans la fonction publique territoriale
La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires des employeurs publics, soit aux aspirations de…

26/01/2025

#Droits des fonctionnaires #Mise à disposition
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police…
Ce document présente un modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale entre deux communes. Les modalités de cette mise à disposition y sont décrites, notamment son…

23/03/2015

#Convention #Mutualisation des services
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Rédiger un procès-verbal de mise à disposition
Avec l’essor de l’intercommunalité, les transferts de compétences se sont développés. Cependant, pour exercer certaines compétences, il convient également qu’ait lieu un transfert de moyens et donc de biens meubles…

07/12/2020

#Procès-verbal #Transfert de bien
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Comment mettre en place une mise à disposition dans la…
La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux est prévue aux articles L. 512-12 à L. 512-15 du Code général de la fonction publique (CGFP).Il faut retenir que la mise à disposition n’est…

18/02/2025

#Mise en disponibilité
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Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police…
La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services de police. Elle détermine l'objet de la mise à disposition…

11/03/2022

#Convention #Mutualisation des services

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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