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Mesure de responsabilisation

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Mesure de responsabilisation dans l'actualité

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Mesure de responsabilisation dans les ressources documentaires

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La mesure de responsabilisation - Questions-réponses
Ce nouveau dispositif disciplinaire met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève de l’implication des familles dans un processus éducatif. La mesure de responsabilisation offre un palier…

09/09/2014

#Élève à besoins particuliers #Accueil
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Fiche de mesure de responsabilisation ou alternative aux sanctions
Consécutive au prononcé d’une sanction, cette fiche a pour objet de prendre une mesure de responsabilisation ou alternative et d’en assurer le suivi.

14/09/2014

#Politique de l'éducation
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Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation
La présente convention, prise en application de l’article R. 511-13 du Code de l’éducation, est conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures…

09/09/2014

#Élève à besoins particuliers #Convention
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L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs législatifs.En effet, l’absentéisme inquiète en cela…

11/07/2016

#Élève #Absentéisme scolaire
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Veiller au respect des mesures d’hygiène en interne
La mise en œuvre des règles d’hygiène est primordiale pour la prévention des maladies infectieuses. Elle permet de lutter contre les sources de contamination et de réduire les transmissions. Les…

23/04/2014

#Loi et réglementation #Hygiène
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Exécution des travaux : Quelles sont les mesures sanitaires à…
En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle car elle englobe des problématiques liées à la sécurité sanitaire…

21/04/2022

#Chantier #Risque sanitaire #Interruption des travaux #Coordonnateur SPS
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Identifier les difficultés pour mesurer la qualité de service
La mesure de la qualité de service n’est pas évidente et nécessite de repérer au préalable toutes les difficultés potentielles. Ces difficultés sont de natures très différentes, d’où l’importance de…

22/05/2016

#Management #Évaluation (méthode)
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Grille de suivi des mesures mises en place – crise…
Ce document est un outil synthétique indiquant les mesures décidées lors des réunions des cellules de crise de l’établissement.Il est conseillé de faire apparaître les mesures applicables de façon continue…

31/03/2020

#Risque sanitaire #Établissement de santé
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Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle…
Pour appréhender et comprendre ce qu’est la protection juridique des majeurs, il faut se référer à l’article 425 du Code civil : « Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts…

27/05/2015

#Accompagnement des publics #Protection juridique
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Élaborer des outils de mesure : questionnaire, indicateurs
Le but de tout établissement social et médico-social répondant à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est de transformer les besoins, les attentes, voire les désirs exprimés par les résidents…

25/01/2018

#Indicateur de qualité #Protocole (méthode)
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Les mesures de police administrative contre les personnels d’animation et…
Lorsque des manquements aux règles qui régissent l’accueil de mineurs sont établis, des mesures, qui peuvent avoir le caractère de sanctions administratives, sont décidées par le préfet, sur proposition du…

01/02/2012

#ALSH #Police administrative
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Animer la commission éducative
La commission éducative a été instituée par le décret n° 2001-728 du 24 juin 2011. Elle s’est substituée à la commission de vie scolaire.Ses compétences la situent explicitement comme une alternative au…

28/10/2023

#Vie scolaire
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La composition et les attributions de la commission éducative
Instaurée par le décret n° 2011-728, présidée par le chef d’établissement ou son représentant, la commission éducative fait désormais partie des instances de l’établissement. Elle a pour principale mission d’assurer le…

14/11/2019

#Punition
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Mesurer des indicateurs d’évaluation
La mesure des indicateurs d’évaluation est une phase très importante, à laquelle il faut apporter la plus grande attention. Plusieurs méthodes des sciences sociales sont utilisées à cette fin. Cela…

23/03/2015

#Politique sociale #Évaluation (méthode)
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La commission éducative
La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Elle fait partie de l’ensemble des dispositions nouvelles publiées au BO spécial du 25 août 2011, qui s’inscrivent…

04/01/2012

#Politique de l'éducation

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