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Mentions obligatoires fiche de paie

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Mentions obligatoires fiche de paie dans l'actualité

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Mentions obligatoires fiche de paie dans les ressources documentaires

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Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions sont prises et appliquées dans la…

08/01/2024

#Rémunération #Gestion de la paie
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Fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le)
Ce modèle de fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par les collectivités territoriales vous permettra de comprendre l’articulation du bulletin de paie des assistant(e)s maternel(le)s rémunéré(e)s par les collectivités…

31/10/2024

#Assistant maternel #Rémunération
picto culture-et-communication

Bulletin de paie d’un technicien du spectacle
L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un technicien du spectacle vous permet de visualiser les…

15/11/2018

picto culture-et-communication

Bulletin de paie d’un artiste musicien
L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un artiste musicien vous permet de visualiser les mentions…

15/11/2018

picto ressources-humaines

Bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance dans le cadre…

10/03/2023

#Protection sociale #Cotisations
picto culture-et-communication

Les mentions indispensables sur la fiche de paie d’un pigiste
Dans votre quotidien, vous êtes amené à rédiger un bulletin pour rémunérer un pigiste. Ainsi, vous devez connaître tous les renseignements à faire figurer sur ce document. Cet outil liste…

27/03/2014

#Journal #Rémunération
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Les fiches sanitaires
Avant toute inscription pour un séjour de vacances ou pour un accueil de loisirs, chaque famille doit remplir une fiche sanitaire. Il existe un formulaire type édité par la direction…

08/02/2012

#ALSH #Prévention médicale
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Définir les clauses relatives au paiement et les insérer dans…
Vous préparez votre CCAP et devez rédiger les clauses relatives au paiement mais ne savez pas lesquelles sont obligatoires ou nécessaires. Vous trouverez dans cette fiche des conseils pratiques pour…

20/03/2019

#CCAP #Clause de prix du marché
picto education

Fiche de suivi commune professeur principal/CPE
L’élève qui doit présenter la fiche de suivi à la fin de chaque heure de cours se trouve dans un processus de responsabilisation. Le fait également que l’élève doit montrer…

23/03/2014

#CPE
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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

03/12/2024

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire
La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert aux familles des élèves scolarisés dans les écoles de la commune.Sauf…

18/01/2024

#Restauration #École
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Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…
En appel d’offres, une fois votre dossier de la consultation constitué, vous devez procéder à la rédaction de l’avis de publicité. Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans…

21/10/2023

#Appel d'offres #Avis de publicité des marchés publics
picto ressources-humaines

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance, permet d’identifier le…

28/02/2023

#Protection sociale #Cotisations
picto ressources-humaines

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet (temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures) relevant du régime général, et percevant une participation de…

26/02/2023

#Protection sociale #Cotisations
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Les liaisons informatiques pour la paie
Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paie est un sujet sensible pour lequel les services n’ont pas droit à l’erreur ;…

18/06/2023

#Dématérialisation comptable #Gestion de la paie

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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