![[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-221-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-rfgp-bilan-et-changements-300x161.png)
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Mention de divorce
Mention de divorce dans l'actualité
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Article
Faut-il mentionner, dans l’avis de marché, un sous-critère au titre des critères…
Toujours dans son arrêt UGAP du 24 octobre 2008, le Conseil d'État a estimé que eu égard en particulier à son… -
Article
La réforme du divorce par consentement mutuel
La nouvelle procédure du divorce par consentement mutuel est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. -
Article
Divorce : le droit de l’enfant à être entendu par le juge
Un enfant mineur a le droit d'être entendu par le juge dans toute procédure de divorce le concernant, rappelle la Cour de cassation. -
Article
La responsabilité civile des parents d'un mineur en cas de divorce
En cas de divorce, la responsabilité incombe au seul parent chez lequel a été fixée la résidence habituelle de l'enfant, vient de statuer la Cour…
Mention de divorce dans les ressources documentaires
Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance lorsque…
14/09/2021
Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance lorsque…
14/09/2021
Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage pour…
14/09/2021
Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage pour…
14/09/2021
Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage suite…
14/09/2021
Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance suite…
14/09/2021
Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance lorsque…
14/09/2021
Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage
14/09/2021
Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance
14/09/2021
Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…
14/09/2021
Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…
14/09/2021
Formules pour apposer une mention de divorce en marge d’un…
06/03/2011
Apposer la mention de divorce sur les actes d’état civil
14/09/2021
Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
11/09/2024
Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
10/05/2023
Une offre pour chaque métier
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