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Mention de changement de nom en marge de l'acte de mariage

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Mention de changement de nom en marge de l'acte de mariage dans l'actualité

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Mention de changement de nom en marge de l'acte de mariage dans les ressources documentaires

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Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
Instaurées dans le Code civil de 1804, les mentions marginales sont des annotations portées sur un acte d’état civil qui ont pour finalité de le compléter ou de le modifier.…

10/05/2023

#Acte de décès #Sépulture
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Mention de changement de nom en marge des actes de…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom à apposer sur l’acte de mariage de l’intéressé et, le cas échéant, sur celui de ses enfants.

16/10/2018

#Nom de famille
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Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
Après avoir vérifié que la demande d’apposition lui étant présentée est recevable, l’officier d’état civil porte la mention de séparation de corps en marge de l’acte de mariage. Il transmet…

12/01/2020

#Mariage #Acte d'état civil
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Demande de mention de changement de nom en marge des…
La demande de mention de changement de nom en marge des actes d’état civil doit être adressée au procureur de la République du domicile ou du lieu de naissance de…

16/10/2018

#Nom de famille
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Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes.Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font foi à l’égard des tiers jusqu’à inscription de…

11/09/2024

#Acte d'état civil
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Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la mention de séparation de corps par…

12/01/2020

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Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’annulation de mariage à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacune des personnes concernées, en application du…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Mention de changement de régime matrimonial sans homologation
Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage. La mention de changement sera alors portée en marge de l’acte de mariage.

24/03/2011

#Mariage
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Mention d’un acte d’opposition au mariage
La mention d’un acte d’opposition, apposée sur le registre des mariages juste après le dernier acte de mariage par l’officier d’état civil, peut être rédigée selon cet exemple.

08/03/2011

#Mariage
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Mention de changement de nom en marge des actes de…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé et sur celui de ses enfants et de son conjoint…

16/10/2018

#Nom de famille
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Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers. La mention de ces décisions en marge des…

11/08/2024

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de…
L’officier d’état civil appose la mention sur l’acte de naissance de chaque époux, suite au mariage célébré en France ou dans une ambassade ou un consulat français.

13/06/2018

#Mariage #Acte de naissance
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Mentions d’adoption simple en marge de l’acte de mariage de…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’adoption simple à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de mariage de l’adopté.

12/05/2014

#Adoption simple
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Mentions de changement de nom de l’adopté en marge de…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom de l’adopté à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de naissance du ou…

12/05/2014

#Adoption simple
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Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de…
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers dont l’acte de naissance est conservé par un…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil

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