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Membres à voix consultative

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Membres à voix consultative dans l'actualité

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Membres à voix consultative dans les ressources documentaires

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Composition du jury de concours pour l’État et les collectivités…
La composition type d’un jury de concours pour l’État et d’un jury de concours pour les collectivités territoriales est proposée ici sous forme de tableaux récapitulatifs listant des membres ayant…

16/05/2022

#Maître d'œuvre
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Les consultations citoyennes au plan intercommunal
Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l’échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant, peut-être plus que les autres, de la culture nécessaire au développement…

21/02/2022

#Démocratie participative #EPCI
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La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Comment organiser une consultation locale ?
La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter les électeurs d’une collectivité locale. À la différence…

07/09/2016

#Scrutin #Concertation
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Mettre au point le règlement de la consultation
Pièce non contractuelle, le règlement de la consultation (RC) est néanmoins le document « phare » du déroulement de la mise en concurrence, garantissant l’application des principes d’égalité de traitement des candidats…

27/11/2024

#Règlement de consultation #Marché de travaux
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Courrier de convocation des membres du conseil de discipline pour…
Ce modèle de courrier permet au président de la commission consultative paritaire de convoquer l’ensemble de ses membres en formation de conseil de discipline à l’encontre d’un agent contractuel.

02/03/2022

#Procédure disciplinaire
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Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil…
L’acheteur a l’obligation de mettre gratuitement à disposition de tous les opérateurs économiques, sur un profil acheteur, le dossier de consultation pour tous ses marchés répondant à un besoin dont…

20/12/2021

#Dossier de consultation des entreprises
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Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme consultatif français indépendant créé…

02/07/2023

#Droits des usagers #Politique de Santé
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Calculer le coût du recours à un consultant
L’évaluation interne parfois, mais l’évaluation externe toujours, obligent à recourir à un consultant. Or le prix d’une journée d’un consultant au regard de sa rémunération de dirigeant d’un ESMS apparaît…

19/04/2015

#Analyse financière #Prestataire
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Choisir son mode de consultation des citoyens
Si les collectivités publiques tranchent la plupart de leur problème par le biais de leur exécutif, il est des cas où ce mode de décision est inadéquat ou peu opportun.…

07/11/2022

#Démocratie participative
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Participer au conseil d’école
L’article D. 411-1 du Code de l’éducation précise clairement qu’« assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant : […] b) le cas échéant [...] les représentants des activités périscolaires…

18/01/2024

#Conseil d'école #Temps périscolaire
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Consultations supplémentaires pour l’ordonnateur
Cet outil présente l’ensemble des consultations supplémentaires pour l’ordonnateur. Il peut consulter sur Hélios les échéanciers accordés aux redevables, les fiches marché et les fiches inventaires tenues à la trésorerie,…

10/10/2019

#Helios
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Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes…
Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations :L’EPCI peut cofinancer exceptionnellement un investissement de l’une de ses communes membres en dehors de ses…

18/06/2023

#Mutualisation des ressources #EPCI
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Annexes au règlement de consultation
Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres récapitulatifs à…

17/05/2012

#HQE
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Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
Ce modèle de règlement de la consultation pour un appel d’offres ouvert reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter une offre : objet et conditions de la…

16/09/2022

#Règlement de consultation #Marché de travaux

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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