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Matériovigilance

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Matériovigilance dans l'actualité

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Matériovigilance dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce que la matériovigilance ?
La matériovigilance organise les règles de sécurité que les pouvoirs publics imposent aux prestataires de soins utilisant des dispositifs médicaux et aux fabricants de dispositifs médicaux.Cette fiche présente le cadre…

13/03/2013

#Dispositif médical
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Signalements et rôles du correspondant local de matériovigilance
Le correspondant local de matériovigilance joue un rôle essentiel dans le dispositif de matériovigilance. Il enregistre, analyse et valide tout incident ou risque d’incident signalé susceptible d’être dû à un…

14/03/2013

#Prévention médicale #Dispositif médical
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Textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance
Le cadre réglementaire de la matériovigilance a évolué de façon importante ces dernières années, notamment avec la directive européenne 90/385/CEE du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États…

15/03/2013

#Dispositif médical
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Fiche de signalement de matériovigilance
Le formulaire Cerfa n° 10246*04 renseigne les rubriques suivantes : l’émetteur du signalement, le dispositif médical impliqué, l’incident ou le risque d’incident avec la date et le lieu de survenue, la description…

14/03/2013

#Prévention médicale #Dispositif médical
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La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux est en charge de la matériovigilance au niveau national. Elle siège auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des…

15/03/2013

#Dispositif médical
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Définition des dispositifs médicaux
Les dispositifs médicaux, qui sont des instruments, appareils, équipements, produits destinés à être utilisés chez l’homme à des fins médicales, sont définis aux articles L. 5211-1 et R. 5211-2 à R. 5211-6 du…

15/03/2013

#Dispositif médical
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Traçabilité des dispositifs médicaux
La matériovigilance comporte, pour les dispositifs médicaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité…

15/03/2013

#Traçabilité #Dispositif médical

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