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Manque à gagner

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Manque à gagner dans l'actualité

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Manque à gagner dans les ressources documentaires

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Typologie des manquements à l’obligation de sécurité
Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs les manquements possibles à l’obligation de sécurité moyens…

08/02/2012

#Devoirs professionnels #Responsabilité
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Notification de pièces manquantes et de majoration de délais
 Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.

29/03/2020

#ERP
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Connaître la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à…
Suite à un accident de service, un de vos agents veut porter plainte contre votre collectivité en invoquant un manquement à votre obligation de sécurité afin d’obtenir une indemnisation complémentaire.…

08/12/2011

#Responsabilité de la collectivité #Risque professionnel
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L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs législatifs.En effet, l’absentéisme inquiète en cela…

11/07/2016

#Élève #Absentéisme scolaire
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Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant…
Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute contractuelle. Si le titulaire…

21/10/2023

#Indemnisation #Marché à bons de commande
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Moderniser son activité de service à domicile grâce au numérique
Le numérique est devenu aujourd’hui une opportunité pour des services en difficulté, à condition que la transition se fasse en douceur et qu’ils sachent s’adapter car le manque de moyens…

18/06/2019

#Personne âgée #Service d'aide à domicile #NTIC
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La demande d’orientation vers un établissement médico-social pour adultes auprès…
Alors que les profils et les parcours des personnes handicapées accompagnées sont de plus en plus complexes, alors qu’il faut composer avec la raréfaction des places en institution, la présente…

19/12/2018

#Handicap #Logement #Projet de vie
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Introduire le télétravail au sein de l’Ehpad public
C’est un fait marquant de ces dernières années : le télétravail se développe d’une manière importante. En France, en 2024, 36 % des actifs télétravaillent régulièrement ou occasionnellement, moins qu’au cœur de…

01/12/2024

#Management
picto action-sociale

Répondre à un appel à projet d’une plateforme de répit
D’ici 2030, le nombre de Français de 75 à 84 ans va augmenter de 50 % (ils seront 6,1 millions en 2030, contre 4,1 millions en 2020). De son côté, la population des plus…

03/09/2024

#Projet social de territoire #Population #Structure sociale et médico-sociale
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Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé…
La faute professionnelle consiste en un manquement ou une négligence du salarié à ses obligations contractuelles dans l’exécution de son travail. Elle peut résulter de différents comportements du salarié, tels…

08/07/2016

#Faute #Professionnel de santé
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Instaurer un pacte financier communes/communauté et mesurer le « gagnant-gagnant »
L’idée de pacte financier est concomitante à l’apparition des réductions des marges de manœuvre des collectivités dues, notamment, à la diminution de certaines dotations. Au niveau territorial, les établissements publics…

28/10/2023

#EPCI #Stratégie financière
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Cartographie des risques sectaires en Ehpad
Cette cartographie se présente sous la forme d’un tableau recensant toutes les politiques ou procédures d’un établissement pouvant faire l’objet d’un entrisme sectaire. Pour utiliser ce tableau, il vous suffit…

11/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Le dispositif d’accueil renforcé pour les enfants en situation de…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

10/07/2023

#Élève handicapé #Temps périscolaire #Accueil
picto institutions-et-administration-territoriale

Gestion du risque de sécheresse hydrologique : comment limiter ou…
On distingue trois grands types de sécheresse :la sécheresse météorologique provoquée par un manque de pluie ;la sécheresse agricole causée par un manque d’eau dans les sols et qui nuit au développement…

24/05/2023

#Eau #Maire #Risque naturel et environnemental
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Réussir l’entrée au lycée professionnel
Pour pallier le manque de motivation, le manque d’intérêt, le décrochage parfois des élèves de lycée professionnel, de nouvelles mesures ont été mises en place dans les établissements à compter…

09/06/2021

#École #Formation

Une offre pour chaque métier

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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