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Mandataire particulier employeur

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Mandataire particulier employeur dans l'actualité

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Mandataire particulier employeur dans les ressources documentaires

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Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des…
L’intervention à domicile en mandataire, comme en prestataire, est précédée d’une évaluation au cours de laquelle sont définis les besoins (un profil adapté aux tâches à accomplir) et les temps…

20/05/2014

#Loi et réglementation #Temps de travail
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Connaître le dispositif de formation professionnelle des salariés des particuliers…
Les organismes mandataires, dans les services à la personne, ne sont pas tenus par des obligations en matière de formation, vis-à-vis des salariés des particuliers employeurs. Cependant, la mission d’accompagnement…

28/11/2011

#Loi et réglementation #Formation
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Conseiller les particuliers employeurs et leurs salariés en matière de…
Les services mandataires, d’assistance aux particuliers employeurs fragiles et dépendants, sont soumis à des obligations en matière de prévention de la maltraitance. Ils doivent mener des actions : d'information du public…

20/05/2014

#Maltraitance #Loi et réglementation
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Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations prévues par la convention collective nationale du particulier employeur, et…

12/12/2018

#Loi et réglementation #Rémunération
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L’encadrement des intervenants en mandataire : exigences de l’agrément qualité…
La question de l’encadrement des intervenants salariés d’un particulier employeur faisant appel à un service mandataire pour une assistance à domicile, ne se poserait pas si une exigence de suivi…

02/06/2014

#Formation #Contrôle qualité et conformité
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Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et…
Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :• mono-employeur temps partiel ;• multi-employeur et formation sur le…

28/11/2011

#Loi et réglementation #Formation
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Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à…
Parmi les trois modes d’intervention possibles dans les services à la personne, le mode mandataire ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer les services aux personnes, mais à aider…

07/06/2012

#Service d'aide à domicile #Mandataire
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L’insécurité juridique sur les articles du Code du travail applicables…
Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations de rédaction peuvent…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Le statut des salariés en service mandataire
En raison de l'obligation d'information et de conseil à laquelle sont tenus les organismes mandataires vis-à-vis de leurs clients employeurs, il leur est indispensable de connaître le statut des salariés…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Les salariés du particulier employeur et l'ancien Code du travail
L'entrée en vigueur du nouveau Code du travail en 2008 est source d'insécurité juridique sur les articles du Code applicables aux relations entre les particuliers employeurs et leurs salariés.

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Les principales dispositions de la CCN des salariés des particuliers…
Les principales dispositions de la convention collective nationale des salariés des particuliers employeurs du  24 novembre 1999 sont réunies dans un tableau synthétique : définition des emplois, durée de la…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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La période d’essai dans la convention collective des salariés du…
La loi du 25 juillet 2008 a modifié les dispositions du Code du travail relatives à la période d’essai. L'application de ces nouvelles dispositions conjuguées à celles de la convention…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les…
Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, particuliers employeurs et clients d’organismes déclarés de services…

20/09/2018

#Loi et réglementation #Fiscalité
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La base et les taux de cotisations sociales des particuliers…
Le tableau récapitule les taux de charges sociales applicables aux salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2015 et rappelle la base de calcul des charges.

17/03/2015

#Service d'aide à domicile #Exonération
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Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire
Le service mandataire a défini précisément son offre : le profil de sa clientèle ; les activités de services dans le champ desquelles il s’inscrit ; la consistance de l’accompagnement de l’employeur. Le…

22/02/2012

#Recrutement

Une offre pour chaque métier

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

14/02/2025

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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