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Mandat municipal

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Mandat municipal dans l'actualité

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Mandat municipal dans les ressources documentaires

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Les incompatibilités avec le mandat municipal
Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, mais le cumul du mandat électif avec d’autres…

09/01/2025

#Mandat
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Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal…
Diverses circonstances peuvent entraîner la fin anticipée, volontaire ou non, du mandat d’un élu conseiller municipal (décès, démission, incompatibilité, absences répétées). Les procédures de remplacement seront différentes, non pas selon…

19/09/2021

#Conseiller municipal
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Gérer la démission d’un conseiller municipal
En cours de mandat, il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Qu’il s’agisse d’un élu de la majorité ou de l’opposition, la municipalité devra…

24/10/2024

#Conseiller municipal #Démission
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Modifier la liste des adjoints en cours de mandat
Aux termes de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal ». La liste et…

14/09/2021

#Mandat #Maire-adjoint
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Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité
À mi-parcours, après avoir « posé » les premiers actes, un certain nombre d’élus locaux peuvent faire le choix de s’atteler à la conception de leur bilan de mi-mandat. Mais demain s’envisage aujourd’hui…

12/03/2023

#Mandat #Évaluation (méthode)
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Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
L’armement d’une police municipale n’est pas systématique. Il s’agit d’un dossier parfois compliqué à gérer politiquement pour un maire. Certains d’entre eux préfèrent demander l’avis de leurs administrés pour ne…

04/02/2024

#Armement #Agent de police municipale
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Communiquer autour de la séance du conseil municipal d’installation de…
Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les affaires de la commune, sont prises au sein de cette assemblée, dont le rôle…

25/07/2020

#Protocole officiel #Élu #Conseil municipal
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Le mandatement
Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement des dépenses ; le mandat constitue le support de l’ordre de payer adressé par l’ordonnateur au…

17/09/2023

#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Susciter une dynamique de communication à l’occasion d’un nouveau mandat
Un nouveau mandat territorial marque incontestablement le moment opportun pour impulser une nouvelle dynamique de communication. À l’heure des réseaux sociaux, de l’instantanéité de l’information, le statu quo n’est plus…

01/09/2021

#Mandat #Opération de communication
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Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
Les personnes élues conseiller communautaire ne peuvent pas refuser un mandat, mais il leur est possible de démissionner à tout moment, y compris immédiatement après l’acquisition du mandat. En effet,…

03/01/2024

#Conseiller communautaire #Démission
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Réaliser un bilan de fin de mandat
Le bilan de mandat est généralement présenté comme un document politique propre à l’équipe municipale, réalisé de façon globale pour l’ensemble des activités communales : il relève à ce titre du…

25/04/2018

#Rapport #Élu
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Valoriser ses deux premières années de mandat : l’exemple d’Argenteuil
Pour communiquer sur les résultats de ses deux premières années de mandat et travailler sur l’image négative de la ville véhiculée par les médias, la municipalité d’Argenteuil (Val d’Oise) a…

14/07/2021

#Mandat #Évaluation (méthode)
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Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale
L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des métropoles en janvier 2015, le besoin de susciter des passerelles de communication entre les territoires est…

25/05/2020

#Stratégie de communication #Intercommunalité
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La catégorie A de la filière police municipale
Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de lafilière police municipale (catégorie A). Il comprend deux grades de directeur de police municipale.Dans cette fiche, vous trouverez :le descriptif des…

04/02/2024

#Agent de police municipale #Cadre d'emploi
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Arrêté municipal relatif au port de caméras individuelles par les…
Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant accès, dans la limite de leurs attributions…

20/09/2022

#Piéton #Vidéoprotection

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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