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Mandat de paiement

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Mandat de paiement dans l'actualité

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Mandat de paiement dans les ressources documentaires

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Le mandat de payer ou d’encaisser
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 édicte que « le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au comptant et des recettes liées à l’exécution des ordres de…

25/04/2017

#Convention #Encaissement #Exécution financière
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Les liaisons informatiques pour la paie
Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paie est un sujet sensible pour lequel les services n’ont pas droit à l’erreur ;…

18/06/2023

#Dématérialisation comptable #Gestion de la paie
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Le mandatement
Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement des dépenses ; le mandat constitue le support de l’ordre de payer adressé par l’ordonnateur au…

17/09/2023

#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de transactions dites « commerciales ». Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai global de paiement constitue un objectif…

03/12/2024

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Forme et contenu des mandats de paiement
Les bordereaux de mandats et les mandats (individuels ou collectifs), portent un numéro d’ordre dans une série unique ininterrompue par exercice, ouverte au niveau du budget et de chaque budget…

17/06/2019

#Gestion financière et fiscale
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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

03/12/2024

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier de vos marchés, et plus particulièrement au…

02/04/2024

#Exécution financière du marché #Décompte du marché public
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Maîtriser les délais de paiement
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit de paiement peut s’avérer complexe, car…

20/10/2024

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Hélios : les mandats et les titres
Le déploiement du système Hélios est achevé ; l’ensemble des collectivités territoriales a donc maintenant accès à ce logiciel, au moyen du portail « Gestion publique » qui permet à la fois d’effectuer des…

09/10/2019

#Helios #Ordonnancement
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Mettre en place un contrôle de paie
La diversité des statuts (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé, élus…), des régimes de Sécurité sociale et de retraite, des éléments de rémunération ainsi qu’une réglementation dense…

14/01/2025

#Rémunération #Gestion de la paie
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Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une augmentation du délai global moyen de paiement (DGP) d’une collectivité a…

17/06/2019

#Délai global de paiement #Délai de paiement du marché
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Convention de délégation de paiement
Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions…

30/10/2022

#Convention #Sous-traitant
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Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
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Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
Ce schéma de synthèse vous présente les différentes étapes du paiement du sous-traitant : envoi de la demande de paiement libellée au nom du maître d’ouvrage, à son entrepreneur principal, par…

08/02/2022

#Gestion du paiement du marché
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Payer directement un sous-traitant
Pour éviter que les intervenants secondaires d’un marché public ne soient lésés par le défaut de paiement de l’attributaire d’un contrat public, différents textes sont intervenus pour sécuriser les sous-traitants.Lorsque…

12/01/2023

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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