![[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-221-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-rfgp-bilan-et-changements-300x161.png)
![[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-220-handicap-et-fonction-publique-20-ans-apres-300x161.jpg)
![[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-219-risques-psychosociaux-prevenir-c-est-aussi-se-proteger-soi-300x161.png)
Une maladie professionnelle est une maladie contractée dans le cadre habituel de l’exercice de ses fonctions. Il pourra donc être présumé que la maladie contractée est une maladie professionnelle si cette dernière fait partie des maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles de l’emploi exercé. Ce dernier est régulièrement actualisé par la Sécurité sociale. Une maladie professionnelle peut être contractée par une intoxication causée par des agents nocifs, par une infection microbienne ou encore par des tâches répétitives causant des dommages musculaires. Ces différentes maladies professionnelles, qui correspondront en tous points aux éléments mentionnés dans le tableau des maladies professionnelles, pourront ouvrir différents droits, que ce soit pour le versement d’une pension d’invalidité ou d’une allocation temporaire d’invalidité (ASI). Pour ce qui est de la fonction publique, que ce soit la fonction publique hospitalière, d’État ou territoriale, l’agent pourra lui aussi faire valoir ses droits et faire reconnaître sa maladie professionnelle.
Qu’est-ce qu’une maladie d’origine professionnelle ?
La maladie d’origine professionnelle est légèrement différente de la maladie professionnelle au sens strict du terme. En effet, la maladie reconnue d’origine professionnelle correspondra aux maladies présentes dans le tableau de la Sécurité sociale, mais ne répondra pas à tous les critères mentionnés dans ce dernier. En effet, comme nous l’avions mentionné auparavant, pour que votre pathologie soit reconnue comme une maladie professionnelle, il faut répondre à tous les critères mentionnés, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’une maladie d’origine professionnelle. Vous ne répondrez peut-être pas au délai de prise en charge, à la liste des travaux effectués ou encore à la durée d’exposition à telle ou telle substance. Dans cette situation, il faudra donc que le salarié ou le fonctionnaire puisse apporter la preuve que cette maladie a bien été contractée dans le cadre de ses missions. Là aussi, si vous pouvez justifier que cette maladie d’origine professionnelle est bien liée à votre travail, vous pourrez bénéficier de la pension d’invalidité ou de l’allocation temporaire d’invalidité.
Qu’est ce qu’une maladie contractée en service ?
Enfin, il existe une rubrique liée aux maladies contractées en service, qui sont différentes des maladies professionnelles et des maladies d’origine professionnelle. À l’inverse des précédentes maladies, celle-ci n’aura pas besoin d’être inscrite dans le tableau des maladies professionnelles. Là encore, le salarié ou le fonctionnaire devra apporter la preuve que sa pathologie ou sa maladie est bien en lien avec son travail. Dans cette situation, la maladie contractée dans le cadre de ses fonctions n’ouvre pas le droit à l’ASI ou à la pension d’invalidité. La différence majeure avec la maladie d’origine professionnelle est que dans cette situation, la pathologie ne sera pas inscrite dans le tableau de la sécurité sociale. Vous pourrez néanmoins démontrer qu’elle a bien été contractée du fait de votre travail ou de vos missions.
