Maintien du régime indemnitaire
Maintien du régime indemnitaire dans l'actualité
-
Article
Le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence. -
Article
Incidence des congés maladie sur le régime indemnitaire
Le décret n° 2010-997 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés a été publié le 29 août 2010.… -
Article
Refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux : tout savoir sur l'indemnité…
La réforme du régime indemnitaire des policiers municipaux, introduite par le décret n° 2024-614, marque un tournant important pour les agents concernés. Ce décret introduit une nouvelle indemnité, l'indemnité… -
Article juridique
RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), constitue une tentative de simplification et d’unification des indemnités dues aux fonctionnaires de l’État et de la territoriale.…
-
Article
-
Article
23/06/2014 RémunérationLes employeurs locaux face à l'harmonisation des régimes indemnitaires de…
Les employeurs locaux devront progressivement harmoniser les régimes indemnitaires avec ceux de l'État. C'est la fin annoncée de la prime de fonction et de résultats (PFR) qui donne trop d'importance à la performance.
Maintien du régime indemnitaire dans les ressources documentaires
Régime indemnitaire (généralités)
31/08/2024
La gouvernance du régime indemnitaire depuis la mise en place…
06/11/2024
Mettre en œuvre le régime indemnitaire
29/08/2024
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
09/09/2024
Moduler le régime indemnitaire des agents
02/09/2024
Règlement du régime indemnitaire
04/02/2022
Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…
07/05/2024
Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire
09/05/2023
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise…
31/08/2024
Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires
06/02/2022
Connaître les régimes indemnitaires
04/04/2022
Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres d’emplois…
17/06/2022
Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
09/09/2024
Délibération instituant le régime indemnitaire de la police municipale et…
20/09/2024
Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps…
26/01/2025
Une offre pour chaque métier
Les + vus
11/02/2025
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...
18/02/2025
Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple ...
17/02/2025
PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...
14/02/2025
Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet ...
17/02/2025
Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités ...