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Justice scolaire

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Justice scolaire dans l'actualité

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Justice scolaire dans les ressources documentaires

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Instaurer la justice en milieu scolaire
L’énoncé des principes présentés dans ce document vise, dans le respect du Code de l’éducation, l’instauration et le maintien d’une justice en milieu scolaire qui soit préventive et restaurative afin…

30/01/2022

#Élève #Vie scolaire #Justice #Prévention et lutte contre la délinquance
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Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats
« La tranquillité des établissements scolaires, quel que soit leur quartier, quel que soit le type d’enseignement, est une condition absolument fondamentale de l’égalité des chances que la République doit garantir.…

23/11/2015

#Police nationale #Politique de sécurité
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Justice et responsabilité des mineurs
Avant 1840 il n’y a pas de distinction entre mineurs et majeurs dans le traitement pénal de l’infraction. Les enfants sont soumis aux mêmes peines et traitements que les adultes…

25/03/2024

#Mineur #Responsabilité
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Construire le tableau de bord de la vie scolaire de…
Proposé par Hélène Bidot – IA-IPR établissements et vie scolaire de l’académie de Besançon (janvier 2014)–, ce guide méthodologique donne des indications pour élaborer le tableau de bord de la…

27/04/2016

#CPE #NTIC
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Le syndicat scolaire
La place accordée à la question scolaire au sein du débat municipal prouve, encore aujourd’hui, près de 150 ans après les lois fondatrices de Jules Ferry, le lien étroit entre la…

05/12/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance intercommunale
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Les fondements de la justice des mineurs
Autrefois, les mineurs délinquants pouvaient être emprisonnés avec les adultes. À l’origine, aucune juridiction particulière n’était prévue pour les mineurs délinquants dans le Code pénal. Les enfants étaient jugés par…

09/01/2022

#Mineur
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Promouvoir le sport scolaire
Depuis la rentrée 2010, on assiste à un renforcement de la politique de santé et de la pratique du sport scolaire.La circulaire de rentrée 2013 précise qu’« au-delà de ses…

05/03/2023

#Sport
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Climat scolaire et bien-être des élèves
À la différence d’autres pays qui font du climat scolaire et du bien-être des élèves un axe fort de leur politique scolaire, la France a longtemps prêté peu d’intérêt à…

29/01/2022

#Élève
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L’espace-temps de la vie scolaire
À l’heure où la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires suscite encore des tensions sur les modalités de son application dans l’enseignement primaire, la question de…

07/02/2014

#Vie scolaire
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La prévention des violences scolaires
La violence en milieu scolaire est un phénomène complexe en raison de ses multiples facettes. Le fonctionnement de notre système scolaire et les interactions entre les individus peuvent aboutir à…

22/03/2014

#Prévention et lutte contre la délinquance #Violence
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Coorganiser les sorties scolaires
Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant la découverte,…

10/05/2021

#Projet éducatif #Sortie scolaire
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L’organisation administrative d’une sortie scolaire
Une sortie scolaire est un déplacement à caractère pédagogique à l’extérieur de l’établissement d’un groupe d’élèves encadré, sans nuitée, qui doit s’inscrire dans le cadre du projet d’établissement adopté par…

25/06/2024

#Sortie scolaire
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Élaborer et négocier la carte scolaire
La carte scolaire consiste à mettre en adéquation des capacités et des besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des bâtiments et l’affectation du personnel enseignant, ce qui permet…

10/05/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance territoriale
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Espace et temps scolaires
La vie scolaire s’inscrit naturellement dans un lieu spécifique, l’établissement, et dans un temps essentiellement scandé par l’organisation des enseignements (sur la journée, la semaine, l’année). S’il est réducteur de…

23/04/2014

#Vie scolaire
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La compétence scolaire exercée par les EPCI ou les métropoles
Depuis le pacte républicain issu des grandes lois scolaires du xixe siècle, l’école nourrit un lien étroit avec la commune. Toutefois, que ce soit pour faire face aux problématiques liées…

05/12/2021

#Établissement scolaire #Répartition et exercice des compétences

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PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

14/02/2025

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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