#

Jurisprudence teckal

picto actu

Jurisprudence teckal dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Jurisprudence teckal dans les ressources documentaires

picto education

Jurisprudence
Cet outil présente un cas de jurisprudence relatif à des faits commis hors de l’établissement.

14/11/2019

#Punition #Procédure disciplinaire
picto education

La jurisprudence concernant la presse lycéenne
Ces jurisprudences montrent les limites à la liberté d’expression des lycéens, mais aussi celles qui s’imposent à l’intervention du chef d’établissement.

23/04/2014

#Support de communication #Journal
picto services-a-la-population

Validité des procès-verbaux : étude de la jurisprudence
À travers quelques exemples de jurisprudence, vous pourrez lever le doute en cas d’erreur ou d’omission sur la rédaction de vos procès-verbaux et déterminer ainsi s’ils restent ou non valides.

18/07/2022

#Contravention
picto services-a-la-population

Jurisprudence relative au financement des écoles privées par les communes
Cet extrait du Bulletin juridique des collectivités locales (n° 8-9) reproduit l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon du 30 décembre 2008 à propos des contentieux opposant la ville de…

28/09/2014

#Établissement scolaire #Contentieux
picto education

Distinction « actes usuels et non-usuels » : l’éclairage de…
Le Code civil ne définissant pas la notion d’« acte usuel », la jurisprudence a progressivement déterminé les actes pouvant être qualifiés d’usuels et ceux qui n’entraient pas dans cette catégorie.

28/01/2019

#Vie scolaire #Contentieux #Loi et réglementation
picto services-a-la-population

Jurisprudences annotées, liées aux exhumations et aux événements concomitants à…
Cette liste de jurisprudences comprend une quarantaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires, du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l’homme qui se sont tous…

14/11/2022

#Exhumation
picto education

Jurisprudences récentes concernant des accidents scolaires (source : Lettre d’information…
Les jurisprudences mettent en évidence la distinction entre faute personnelle et défaut d’organisation du service et le fait que la responsabilité de l’État peut être recherchée y compris pour des…

23/03/2014

#Responsabilité des fonctionnaires #Accident scolaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’accueil et à la…
 Cette liste de jurisprudences reprend une dizaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires toutes consacrées à l’accueil des gens du voyage et à la légalité de leur expulsion. Annotées…

02/04/2019

#Gens du voyage #Stationnement
picto institutions-et-administration-territoriale

Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants dans certains organismes extérieurs. La jurisprudence leur a donné en la matière un large pouvoir d’appréciation dont les contours ne sont…

15/07/2018

#Collectivité territoriale #Organe délibérant
picto sante

Comment fonctionne la responsabilité sans faute dans le cas d’un…
La prise en compte de l’aléa thérapeutique pour instaurer un régime de responsabilité sans faute à la charge des établissements publics de santé a constitué un bouleversement de la jurisprudence…

24/06/2015

#Responsabilité #Accident médical
picto amenagement-des-territoires

Prendre en compte le régime des adaptations mineures lors de…
Si les règles définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation en dehors de celles visées par la loi (cf. Majorer les règles de construction et…

06/08/2024

#Plan local d'urbanisme
picto sante

Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
La notion de collaborateur occasionnel du service public (COSP) est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité pour risque, les personnes victimes d'un dommage alors qu'elles…

12/12/2021

#Responsabilité #Fonction publique hospitalière
picto sante

Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins
La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement de santé privé est fondée sur le contrat d’hospitalisation et de soins conclu avec le patient et l’établissement, ce contrat étant…

16/11/2021

#Responsabilité #Soins
picto marches-publics

Savoir répondre à une demande de communication de document fondée…
Il est important pour une direction des achats de savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le Code des relations entre le public et l’administration. Elle…

17/12/2024

#Communication de document administratif
picto culture-et-communication

Prendre en compte le contentieux électoral
En matière électorale, la réglementation joue un rôle déterminant. Une bonne connaissance des principaux textes, notamment les articles L. 52‑1 et L. 52‑8 du Code électoral, permet souvent d’éviter d'éventuelles déconvenues. Mais la communication en période…

30/01/2020

#Contentieux électoral

Une offre pour chaque métier

Les + vus

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple demande de devis ?

18/02/2025

Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple ...

PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

17/02/2025

PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...

Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

14/02/2025

Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet ...

Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

17/02/2025

Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités ...

Voir tous les articles publiés