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Juridiction financière

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Juridiction financière dans l'actualité

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Juridiction financière dans les ressources documentaires

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Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective…
La prospective financière constitue un outil indispensable qu’il est important d’utiliser pour élaborer votre stratégie financière. Pour autant, réaliser une prospective financière nécessite l’élaboration d’un modèle financier complexe et la…

29/02/2024

#Prospective financière
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Réaliser une prospective financière au fil de l’eau pour servir…
La prospective financière, dans un contexte de fortes contraintes des finances publiques, doit permettre aux élus de prendre les décisions idoines et optimales en matière d’équilibre financier. Elle vise à…

17/07/2023

#Prospective financière
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Arrêter sa prospective financière de référence qui constituera l’élément central…
Respecter les objectifs de la municipalité relève d’une stratégie positionnée sur le moyen terme. La prospective financière au fil de l’eau se limite à un calage sur le court terme…

19/07/2022

#Prospective financière
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Déterminer les informations financières à communiquer
Qu’elle soit issue des obligations de la réglementation ou portée par une stratégie d’expression locale, la communication financière aborde l’information financière de manière ciblée et choisie, non exhaustive. Utilisée avec…

07/11/2024

#Stratégie de communication #Communication budgétaire et financière
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Les outils de pilotage financier
Le contexte budgétaire et financier des collectivités locales et des établissements de coopération est contraint, et ce de plus en plus. Une optimisation financière et budgétaire est donc nécessaire. À…

30/10/2023

#Prospective financière #Plan d'investissement
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Établir un diagnostic financier partagé : pourquoi, comment ?
Si les contraintes financières ne doivent pas dicter le projet social du centre communal/intercomunnal d’action sociale (CCAS/CIAS), celui-ci ne peut se concevoir sans tenir compte de toutes les forces et…

25/04/2018

#Besoins sociaux #Prospective financière
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Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître la responsabilité pénale…
Le système juridique français se compose de deux ordres de juridictions : l’ordre administratif qui est principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration, dont la juridiction suprême…

31/05/2015

#Infraction #Responsabilité
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Établir un plan de communication financière
Cœur de toute stratégie efficace, le plan constitue également le pivot d’une démarche de communication financière. Sa construction relève d’une approche globale et exhaustive, qui permettra de retrouver toutes les…

04/01/2024

#Plan de communication #Communication budgétaire et financière
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Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de…
Réussir une communication financière se jauge souvent à l’aune du ressenti vis-à-vis du contenu de l’information. Or, la qualité du résultat est garantie par la conjonction de 3 facteurs essentiels : le…

22/03/2022

#Communication budgétaire et financière #Communication interne
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Déterminer une stratégie de communication financière
Une communication financière peut sembler rapide à mettre en place : s’emparer des données budgétaires et les organiser sur un support papier à distribuer relève d’un raccourci inopérant et inefficace. Une…

22/03/2022

#Stratégie de communication #Communication budgétaire et financière
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Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement
L’opération d’aménagement ou de construction doit faire l’objet d’une estimation financière appelée enveloppe financière prévisionnelle. Quels sont les éléments à intégrer dans votre enveloppe ?Dès que vous avez défini l’enveloppe financière,…

10/09/2024

#Opération d'aménagement #Ressources financières
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Le contrôle financier des EPCI
Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement les instructions budgétaires et comptables M14, M4 (et ses déclinaisons) et M57 (pour les métropoles). Toutefois,…

11/03/2018

#EPCI #Contrôle budgétaire #Compte de gestion
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Mobiliser les outils de l’analyse financière à l’échelle d’une structure…
L’analyse financière, dans une perspective de fiabilisation et de viabilisation de l’équilibre financier, est non seulement nécessaire mais aussi obligatoire pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale…

12/09/2021

#EPCI #Analyse financière
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La mutualisation des services financiers
La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Il peut s’agir de moyens financiers, de…

22/03/2023

#Mutualisation des services
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Choisir ses outils de communication financière
Il n’existe pas d’outil exclusif en matière de communication financière. La variété des supports possibles de communication a pris une ampleur sans précédent avec l’explosion de la dématérialisation, de la…

15/11/2022

#Support de communication #Communication budgétaire et financière

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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