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Jour de paye des fonctionnaires

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Jour de paye des fonctionnaires dans l'actualité

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Jour de paye des fonctionnaires dans les ressources documentaires

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Mettre à jour un livret de famille international ou étranger
Le livret de famille, quel que soit le pays d’établissement, permet de justifier à la fois de son état civil mais aussi de sa situation familiale. Après remise, même s’il…

02/11/2020

#Formalités pour l'étranger #Livret de famille
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Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
Les congés annuels correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à sa carrière.Selon…

14/02/2023

#Congés #Évaluation (méthode)
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Gérer la procédure annuelle d’évaluation des fonctionnaires hospitaliers
Même si la notation représentait le système d’évaluation en vigueur jusqu’à ce jour pour les fonctionnaires hospitaliers, elle était devenue un concept désuet et l’entretien professionnel s’était généralisé en complément.…

06/02/2025

#Évaluation
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Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
Le Code général de la fonction publique (CGFP) fixe en son article L. 533-1 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires. Les sanctions disciplinaires sont réparties en…

17/04/2023

#Sanction disciplinaire
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Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux
L’augmentation continue depuis une dizaine d’années de la fréquence et de la gravité des arrêts de travail, associée à des contraintes financières de plus en plus prégnantes, fait de la…

13/11/2024

#Management #Absence
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La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des évaluations foncières qui ont eu lieu en…

27/05/2020

#Taxe d'habitation #Taxe foncière
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
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Le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
Le pays a été conçu comme un territoire exprimant une cohérence sur le plan géographique, culturel, économique ou social, et qui se mesure à l’échelle d’un bassin de vie ou…

12/03/2018

#SDCI #PETR
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Intégrer la démarche qualité dans les accueils de jours (PA)
Les accueils de jour se développent et sont une réponse intéressante pour les personnes qui souhaitent pouvoir encore rester à domicile. Les accueils de jour doivent bénéficier d’un projet spécifique…

24/11/2015

#Établissement public pour handicapés ou inadaptés #Performance (qualité)
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Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

18/02/2025

#Contractuel #Fonctionnaire
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

01/01/2025

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
picto culture-et-communication

Assurer la mise à jour du site Internet
Il est indispensable qu’un site soit régulièrement mis à jour. Cela conditionne sa fréquentation et dynamise son animation, augmentant ainsi son référencement. Cela évite aussi de n’en faire qu’une coquille…

18/12/2011

#Site internet
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Répondre à une demande de don de jours de congés
Les situations dans lesquelles des actions de solidarité entre collègues s’expriment ont des effets facilitants pour la vie personnelle de certains. Elles sont permises ou encadrées par un texte et…

13/11/2024

#Agent #Gestion administrative #Congés
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Ouvrir un accueil de jour
Les politiques nationales du secteur médico-social ont pour objectif de retarder l’entrée en institution des personnes âgées dépendantes et de garantir le droit au répit pour les aidants familiaux.Pour cela,…

30/04/2018

#Accompagnement des publics #Projet de vie #Protocole (méthode)
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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