#

Heures supplémentaires

picto actu

Heures supplémentaires dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Heures supplémentaires dans les ressources documentaires

picto sante

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Ce montant est porté à 7 500 € annuels…

04/02/2025

#Heures supplémentaires #Cotisations
picto sante

Les heures supplémentaires : récupération et rémunération
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement, lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.Les…

17/04/2023

#Heures supplémentaires
picto ressources-humaines

Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction…
En raison d’un surcroît particulier d’activité dans plusieurs services, vous recevez, pour mise en paiement, une série d’états d’heures supplémentaires. Ces pièces indiquent qu’une partie de ces heures a été…

08/01/2024

#Management #Heures supplémentaires
picto ressources-humaines

État d’heures supplémentaires
Cet état récapitulatif sous forme de tableau vous permet de connaître le nombre d’heures supplémentaires à rémunérer.

21/12/2020

#Management #Heures supplémentaires
picto ressources-humaines

Délibération relative à la réalisation et rémunération des heures supplémentaires…
Ce modèle de délibération vous sera utile pour fixer les modalités de réalisation et de rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires.

21/12/2020

#Management #Heures supplémentaires
picto ressources-humaines

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet…

13/01/2025

#Temps non complet #Rémunération
picto education

Fiche « club » type dans le cadre du dispositif des deux…
Le dispositif des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») vise à soutenir la pratique sportive des collégiens. Cette trame de fiche « club » permet…

30/05/2023

#Sport #Politique de l'éducation
picto education

Contrat d’engagement républicain s’imposant aux associations partenaires du dispositif des…
Le dispositif des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») vise à soutenir la pratique sportive des collégiens. L’attribution d’une subvention aux associations partenaires…

30/05/2023

#Sport #Politique de l'éducation #Association
picto education

Convention type entre un établissement scolaire et une structure sportive…
Le dispositif des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») vise à soutenir la pratique sportive des collégiens. Ce modèle de document vous permettra…

30/05/2023

#Sport #Politique de l'éducation
picto education

Engager son établissement dans le dispositif des deux heures hebdomadaires…
Annoncées par le président de la République, Emmanuel Macron, les « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») visent à soutenir la pratique sportive des…

30/05/2023

#Sport #Politique de l'éducation
picto services-a-la-population

Les heures de travail supplémentaires
Cet outil permet d’identifier la notion d’heures de travail supplémentaire. La notion présente un intérêt au regard des prescriptions légales relatives à la santé des agents mais également de leur…

18/03/2022

#Organisation des services #Temps de travail
picto ressources-humaines

Tableau de suivi des heures supplémentaires
Cet outil permet de suivre l'évolution de la masse des heures supplémentaires mensuellement et annuellement, d'évaluer l'impact budgétaire mensuel et annuel, de mesurer l'évolution année après année et de déterminer…

26/03/2023

#Agent #Gestion budgétaire
picto ressources-humaines

Bulletin de paie CUI-CAE percevant des heures supplémentaires
Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet de calculer la rémunération versée pour un salarié recruté en CUI-CAE qui perçoit des heures supplémentaires.

31/10/2024

#Politique sociale #Rémunération
picto ressources-humaines

Bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant…
Ce modèle de bulletin de paie permet d’aborder les conditions de réduction de cotisations et d’exonération fiscale lors du versement d’heures supplémentaires.

10/03/2023

#Heures supplémentaires #Indemnités
picto ressources-humaines

Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et…
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de leur responsable hiérarchique.Ces heures peuvent être soit compensées soit…

13/01/2025

#Heures supplémentaires #Indemnités

Une offre pour chaque métier

Les + vus

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple demande de devis ?

18/02/2025

Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple ...

PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

17/02/2025

PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...

Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

14/02/2025

Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet ...

Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

17/02/2025

Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités ...

Voir tous les articles publiés