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Heures effectives

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Heures effectives dans l'actualité

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Heures effectives dans les ressources documentaires

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Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Ce montant est porté à 7 500 € annuels…

04/02/2025

#Heures supplémentaires #Cotisations
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Quantifier les besoins en effectifs du service à domicile
Pour les services à la personne, les effectifs constituent l’essentiel des moyens nécessaires au fonctionnement du service. La masse salariale représente 80 à 90 % des charges d’exploitation. Pour quantifier les…

25/07/2012

#Recrutement #Étude préalable
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Les heures supplémentaires : récupération et rémunération
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement, lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.Les…

17/04/2023

#Heures supplémentaires
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Comment moduler le temps de travail ?
Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique établi en mai 2016 par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mettait en évidence…

10/12/2023

#Temps de travail
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Le problème du décompte des heures effectives
Cet outil permet à la collectivité de comprendre le système du temps de travail effectif. La connaissance des fondements juridiques et jurisprudentiels donne des outils nécessaires à l’appréhension de cette…

18/03/2022

#Organisation des services #Temps de travail
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Modèle de tableau de relevé d’heures
Les tableaux de relevé d’heures permettent d’assurer le reporting dans le cadre du suivi des clauses d’insertion : le tableau de relevé d’heures est présenté selon les informations suivantes : entreprise, offre,…

14/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Le choix des types de compteurs individuels de modulation des…
La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006, implique un suivi des…

17/12/2014

#Temps de travail #Évaluation (méthode)
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Outil de contrôle/alerte pour la réévaluation de la prescription des…
La prescription des antibiotiques est informatisée, et c’est l’établissement qui définit ses propres modalités de contrôle/réévaluation par le prescripteur. Il existe une procédure d’alerte, validée par la CME (ATB04), ou…

29/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

30/06/2024

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Définir le temps de travail effectif : le décompte des…
Fournir une durée de travail contractuellement convenue dans un contrat de travail est une obligation qui a été fixée par la loi du 28 janvier 1981. Cette obligation peut prendre…

19/05/2015

#Temps de travail #Rémunération
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Grille de décompte des heures dans un PIJ déclaré comme…
Le montant de la prestation de service ordinaire (PSO) délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) dépend du nombre d’heures d’accueil. Dans le cas d’un accueil de jeunes, le principe…

07/12/2020

#ALSH #Organisation des services
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Demander à son employeur des crédits d’heures pour l’exercice du…
Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle et une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de crédits d’heures. Ces droits sont définis soit dans le Code…

14/11/2021

#Mandat #Absence
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Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet…

13/01/2025

#Temps non complet #Rémunération
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Des prévisions d’effectifs au TRM
De la prévision d’effectifs au tableau de répartition des moyens d’enseignement (TRM), le film annuel des personnels de direction s’accélère de novembre à février pour reprendre de la vitesse en…

12/01/2022

#Orientation
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Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale
Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant sur le grade que sur la fonction.…

25/01/2022

#Fonctionnaire #Recrutement

Une offre pour chaque métier

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PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

14/02/2025

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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