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Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

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Haut fonctionnaire de défense et de sécurité dans l'actualité

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Haut fonctionnaire de défense et de sécurité dans les ressources documentaires

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Signature d'un contrat local de sécurité
La question de la sécurité est récurrente dans le débat politique. Fortement médiatisée, elle est aussi un enjeu électoral et, avec l’emploi, figure au titre des priorités des citoyens. En effet,…

07/09/2016

#Discours
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Maladies professionnelles : définition et régime applicable pour un fonctionnaire
Un agent exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. Conformément à l’article L. 461-1 du Code de…

09/05/2023

#Maladie professionnelle
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La légitime défense et les policiers municipaux
Il n’existe guère de thème qui soulève, dans le champ du droit pénal, autant de polémiques ni ne suscite autant de débats que la question de la légitime défense. Pour…

22/10/2019

#Armement #Politique de sécurité #Violence
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Les cotisations sociales des fonctionnaires
La rémunération brute fait l’objet de cotisations ; certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient selon le régime de Sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.Les fonctionnaires…

22/02/2024

#Rémunération #Cotisations
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Sécurité et veille sanitaires en région
L’instruction DGS/DUS/SGMAS/SHFDS/2016/40 du 22 janvier 2016 actualise les principes d’organisation de la veille et de la sécurité sanitaires dans les agences régionales de santé (ARS), avec les impacts liés à…

17/10/2017

#Risque sanitaire #Dispositif médical
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Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité…
Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite. Cette pluralité de régimes a un…

09/01/2024

#Cotisations #Primes
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Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide des logiciels de gestion de paie,…

13/01/2025

#Cotisations
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Qu’est-ce que la culture de sécurité ?
Avec le développement de la culture de sécurité des soins, un événement indésirable associé aux soins (EIAS) est naturellement déclaré, sans crainte, car l’erreur humaine n’est pas considérée comme la…

10/03/2024

#Politique de sécurité
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Connaître la sécurité publique
La notion de sécurité est particulièrement complexe à aborder. Progressivement, les textes de droit sont venus préciser un certain nombre d’éléments quant à son périmètre et aux acteurs qui y…

17/12/2014

#Politique de sécurité
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Établir un diagnostic de sécurité
Le maire, de par ses pouvoirs de police conférés par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer…

28/05/2024

#Politique de sécurité #Évaluation (méthode)
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Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale
Intransigeant avec les agents de police municipale pour le respect des obligations déontologiques, le responsable du service doit à son tour se conformer aux obligations qui sont les siennes en…

04/04/2022

#Protection fonctionnelle #Agent de police municipale
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Le rôle de la commission de sécurité
Les autorités administratives, via des commissions, sont chargées de vérifier que les établissements recevant du public (ERP), dont font partie les institutions médico-sociales pour personnes âgées, sont en conformité avec…

27/01/2025

#ERP #Loi et réglementation
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Planifier les permanences de sécurité
Le régime des concessions de logement dans les EPLE repose sur des principes fondamentaux. Ainsi, selon la réglementation en vigueur, « il y a nécessité absolue de service lorsque l’agent ne…

24/11/2016

#Gestion des locaux scolaires #Surveillance
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Rencontres sécurité
Les rencontres sécurité qui existent depuis plus de 15 ans à l’étranger où elles ont montré leur efficacité, constituent une méthode managériale reconnue pour améliorer la culture sécurité des équipes,…

05/09/2019

#Risque sanitaire #Protocole (méthode) #Politique de Santé #HAS
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Le bâton télescopique de défense
Le bâton télescopique de défense (BTD), ou matraque télescopique, est un bâton repliable composé de 3 segments. Ses origines sont plus floues que celles du tonfa, mais son utilisation remonte à…

21/05/2019

#Armement

Une offre pour chaque métier

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17/02/2025

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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