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Habilitation préfectorale

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Habilitation préfectorale dans l'actualité

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Habilitation préfectorale dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
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S’assurer de l’habilitation électrique des agents
Des agents sont amenés à intervenir sur vos installations électriques, certains en tant qu’électriciens, d’autres pour effectuer des contrôles. Qu’il s’agisse de changer une ampoule, d’intervenir à proximité d’un transformateur…

24/03/2014

#Loi et réglementation #Risque professionnel
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Habilitation électrique BO/HO
L’habilitation électrique BO/HO définit le niveau d’habilitation du personnel non électricien, les tâches autorisées et lieux d’intervention.

24/03/2014

#Loi et réglementation #Risque professionnel
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Former en vue de l’habilitation électrique
L’électricité, malgré les progrès faits en matière de sécurité sur les installations, le matériel et le contrôle de ceux-ci, est impliquée dans de nombreux accidents. En 2006, la Caisse nationale…

28/02/2013

#Risque professionnel #Formation
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Le déféré préfectoral
Depuis les lois de décentralisation de 1982, le préfet n’a plus le pouvoir d’annuler les actes des collectivités territoriales. Il peut seulement saisir le tribunal administratif afin que celui-ci se…

15/01/2014

#Voie de recours #Préfecture
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Demande de renouvellement d’habilitation
Cet outil aide à la rédaction d’une demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire. Il précise les noms, qualités et domicile du demandeur et du dirigeant.

13/09/2022

#Pompes funèbres
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Obtenir l’habilitation administrative
En vertu de l’article L. 2223-41 du CGCT, les gestionnaires de crématorium, qu’ils soient des personnes publiques ou leur délégataire, doivent détenir une habilitation, telle que prévue à l’article L. 2223-23 du…

12/01/2023

#Crématorium #Document de procédure administrative
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L’habilitation des services funéraires
La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public dans l’organisation des funérailles.Cette loi détermine 3 grands axes d’intervention dans l’organisation…

12/09/2022

#Pompes funèbres
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Modèle de délibération habilitant l’exécutif à signer
Ce modèle aide à la rédaction de la délibération et permet d’habiliter l’exécutif à signer l’acte de cession.

19/01/2023

#Politique foncière #Cessions
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Liste des habilitations électriques en fonction du poste
Ce document récapitule les habilitations requises selon la fonction de l’agent et la nature des interventions électriques envisagées.

24/03/2014

#Loi et réglementation #Risque professionnel
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Demande d’habilitation adaptée aux régies publiques
Cet outil aide à la rédaction d’une demande d’habilitation dans le domaine funéraire. Il précise les noms, qualités et domicile du demandeur et du dirigeant.

13/09/2022

#Pompes funèbres
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Les incidences de l’habilitation à l’aide sociale
L’habilitation d’un Ehpad à l’aide sociale est le fait de pouvoir recevoir dans l’établissement des bénéficiaires de l’aide sociale, c’est-à-dire des personnes dont les ressources sont par définition limitées. Dans…

05/09/2016

#Aides sociales #Normes et labels
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Arrêté préfectoral autorisant le transport de corps à l’étranger
Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale.

12/09/2022

#Transport de corps
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Tableau de suivi des formations, habilitations et permis en santé…
Ce document permet de gérer les formations, habilitations et permis des agents. Il comporte une mise en forme particulière qui permet d’alerter le gestionnaire lorsque les échéances approchent : les cases…

21/11/2022

#Responsabilité de la collectivité #Formation
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Formation professionnelle des agents du funéraire
Malgré la spécificité des missions des différents intervenants du domaine funéraire, les thanatopracteurs ont longtemps été les seuls qui étaient soumis à l’obtention d’un diplôme prévu à l’article L. 2223-25-1 du…

18/03/2021

#Pompes funèbres #Formation

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