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Demi traitement fonction publique
Congé de maladie dans la fonction publique : le principe de demi-traitement
En cas d’interruption de travail, l’agent de la fonction publique peut bénéficier de congés de maladie. Cependant, ces congés doivent être validés par un avis médical pour prendre effet.
Les modalités du congé sont fixées à l’égard du jugement du corps médical. Pour ce qui est du traitement indiciaire brut, celui-ci est payé dans son intégralité pour une première période, puis est réduit à un demi-traitement.
Quels types d’arrêts de travail propose la fonction publique ?
En cas d’inaptitude à exercer, le fonctionnaire peut demander à être placé en congé. Le type de congé attribué sera déterminé par la situation du demandeur. On distingue généralement 3 types d’arrêts de travail qui sont les suivants :
Congé de maladie ordinaire
Le fonctionnaire peut profiter d’un congé de maladie ordinaire sous un avis médical d’interruption du travail. Le CMO est valable pendant 6 mois consécutifs et peut être renouvelé pour 6 mois maximum, toujours avec l’avis du comité médical.
Durant la période de congé de maladie ordinaire, l’agent encaisse l’intégralité de sa rémunération les 3 premiers mois. Au cours des 9 mois restants, celle-ci est réduite à un demi-traitement.
Congé de longue maladie
Ce congé est attribué selon que la maladie entraîne l’invalidité de l’agent, ce qui nécessite des soins prolongés. Le CLM dure 3 à 6 mois et est renouvelable pour une durée maximum de 3 ans. Cette décision est délivrée par l’administration concernée. L’agent perçoit sa rémunération intégrale la première année, puis une rémunération à demi-traitement est versée les 2 ans suivants.
Congé de longue durée
Quant au congé de longue durée, il est accordé en cas de maladie grave après délibération du comité médical. Durant la validité du congé, l’agent est soumis à des examens médicaux réguliers. La durée maximale du CLD est de 5 ans et nécessite un renouvellement tous les 3 à 6 mois.
Comment déterminer le demi-traitement de l’agent dans la fonction publique ?
Chaque congé de maladie comporte 2 périodes distinctes selon le montant du traitement indiciaire brut : dans la première période, celui-ci est payé intégralement, tandis qu’il est réduit de moitié dans la deuxième période.
Généralement, la rémunération à demi-traitement ne doit être ni inférieure à l’indemnité journalière maladie déboursée par la Sécurité Sociale, ni supérieure au plafond de cette dernière. S’il s’avère déficitaire, une indemnité différentielle est octroyée à l’agent.
En principe, cette indemnité journalière vaut 50 % du gain journalier de base. Ce calcul se porte sur le salaire brut sous plafond :
- 47,65 € maximum dans le cas général ;
- 63,53 € maximum après le 31e jour d’arrêt pour l’assuré à charge de 3 enfants.
Il est aussi envisageable de revaloriser cette allocation journalière au-delà de 3 mois d’arrêt de travail :
- sur la base d’un salaire journalier de référence issu de la convention collective qui lui est applicable ;
- par application d’un ratio de majoration.
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