Demande de protection fonctionnelle

Termes associés : Protection fonctionnelle

Demande de protection fonctionnelle dans les ressources documentaires

Protection à la suite de certains actes ou propos à…

22/01/2025

#Protection fonctionnelle #Agent

Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

La protection fonctionnelle illustre l’obligation de solidarité de votre collectivité envers un collaborateur victime de malveillance ou de violence dans l’exercice de sa fonction. Elle consiste aussi à couvrir la…

16/01/2025

#Protection fonctionnelle #Loi et réglementation

Accorder la protection fonctionnelle à un agent

Confrontée à une demande de protection fonctionnelle d’un agent, la collectivité se pose généralement deux questions : la doit-elle ? À quoi cette protection l’oblige-t-elle ?En s’interrogeant successivement sur qui demande et pour…

16/01/2025

#Protection fonctionnelle #Loi et réglementation

picto institutions-et-administration-territoriale

Protection fonctionnelle des agents territoriaux

En fonction des dispositions des articles L. 134-1 et L. 134-5 du Code général de la fonction publique (CGFP), tous les agents peuvent bénéficier d’une protection de la part de leur…

14/01/2025

#Protection fonctionnelle #Droits des fonctionnaires

Courrier de demande de protection fonctionnelle pour un agent de…

Cet outil vous offre un modèle de courrier à envoyer au rectorat afin de faire la demande d’une protection fonctionnelle si la situation le nécessite.

05/11/2024

#Personnel de l'Éducation Nationale #Protection fonctionnelle #Violence

Réagir à l’agression d’un personnel en EPLE

Les agressions contre les agents publics sont en augmentation, et singulièrement contre les agents de l’Éducation nationale, le plus souvent au sein même des établissements.Sans se substituer aux victimes, il…

04/11/2024

#Protection fonctionnelle #Violence

Réponse à une demande de protection fonctionnelle lorsque l’élu est…

Cet outil présente les étapes du traitement d’une demande de protection fonctionnelle lorsque l’élu est victime de violences, de menaces ou d’outrages

03/05/2024

#Protection fonctionnelle #Élu

Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime

Les élus des collectivités territoriales peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.La collectivité territoriale a le devoir de protéger…

02/05/2024

#Protection fonctionnelle #Victime

Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé

Les élus peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de poursuites pénales pour des fautes qui ne sont pas détachables de l’exercice de leurs fonctions.La collectivité territoriale a le…

02/05/2024

#Protection fonctionnelle

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet.Cette protection à l’égard des élus est également obligatoirement mise en…

02/05/2024

#Protection fonctionnelle

Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents

21/03/2024

#Infraction #Protection fonctionnelle

Assurer la protection des agents et trouver des leviers pour…

Le nombre d’agents publics agressés ne cesse d’augmenter : 35 000 cas de professionnels de santé agressés ont été recensés en 2021 et 12 000 actes d’incivilités ont été remontés par les caisses d’allocations familiales en…

12/11/2023

#Protection fonctionnelle #Management #Santé et sécurité au travail

La protection fonctionnelle des agents publics

Un agent public victime d’une infraction ou mis en cause dans l’exercice de ses fonctions bénéficie de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de la protection de son employeur.Qu’est-ce que la protection…

07/02/2023

#Établissement scolaire #Protection fonctionnelle