![[ép. 218] Intelligence artificielle et achat public : solutions, risques, perspectives](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-218-intelligence-artificielle-et-achat-public-solutions-risques-perspectives-300x161.png)
![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
Demande d'indemnisation de l'entrepreneur
Demande d'indemnisation de l'entrepreneur dans l'actualité
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Article
Quelles sont les modalités pour une indemnisation de l’entrepreneur en cas de…
Dans le cadre d’un marché de travaux, l'entrepreneur a le droit d'être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d'un ouvrage dans les règles de l'art. -
Article
Quel est le droit à indemnisation de l’entrepreneur en cas de résiliation…
En application du cahier des clauses administratives générales travaux, le titulaire peut obtenir la résiliation du marché au cas où le maître de l’ouvrage tarde à ordonner… -
Article
Les victimes du Médiator pourront saisir l’ONIAM d’une demande d’indemnisation à compter…
Un décret met en place le dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator. -
Article
Comment s'impute comptablement l'indemnisation due au titulaire au titre de la théorie…
Plusieurs comptables publics ont une position divergente sur l'imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision. Le sénateur Arnaud Bazin demande ainsi au ministre des Comptes publics…
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Article
16/03/2011 Exécution des marchésComment indemniser les candidats en cas d'éviction irrégulière ?
Plusieurs décisions récentes du juge administratif permettent de faire le point sur les demandes d'indemnisation pour le préjudice subi d'entreprises qui s'estiment lésées par un manquement d'un pouvoir adjudicateur… -
Article
Demande d'indemnisation de l'entrepreneur dans les ressources documentaires
Modèle de courrier de l’entrepreneur en cas d’arrêt du chantier…
11/10/2022
Demande d’indemnisation des pertes – procédure des calamités agricoles –…
15/01/2014
Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation…
16/06/2021
Calamités agricoles : l’indemnisation
15/01/2014
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt…
27/09/2023
Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
11/12/2024
Dossier initial de demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants
06/10/2014
Dossier de demande de renouvellement de licence d’entrepreneur de spectacles…
06/10/2014
Modèle de lettre de demande d’agrément de sous-traitant
25/01/2024
Demande d’équivalence de titre de licence pour les entrepreneurs non…
06/10/2014
Devenir micro-entrepreneur
14/06/2022
Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur principal
13/01/2019
Modèle de lettre de demande de caution bancaire (contrat de…
08/04/2022
Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
04/02/2024
Registre de suivi des demandes de permis de construire
15/10/2022
Une offre pour chaque métier
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