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Demande d'habilitation

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Demande d'habilitation dans l'actualité

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Demande d'habilitation dans les ressources documentaires

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Demande de renouvellement d’habilitation
Cet outil aide à la rédaction d’une demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire. Il précise les noms, qualités et domicile du demandeur et du dirigeant.

13/09/2022

#Pompes funèbres
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Demande d’habilitation adaptée aux régies publiques
Cet outil aide à la rédaction d’une demande d’habilitation dans le domaine funéraire. Il précise les noms, qualités et domicile du demandeur et du dirigeant.

13/09/2022

#Pompes funèbres
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Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
Ce document permet de mieux effectuer la demande de protection juridique. Mais elle permet aussi de comprendre la réforme de 2019 en ce qu’elle concerne la protection des personnes majeures,…

24/11/2020

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Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de…

11/12/2024

#Règlement de consultation
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Obtenir l’habilitation administrative
En vertu de l’article L. 2223-41 du CGCT, les gestionnaires de crématorium, qu’ils soient des personnes publiques ou leur délégataire, doivent détenir une habilitation, telle que prévue à l’article L. 2223-23 du…

12/01/2023

#Crématorium #Document de procédure administrative
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Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
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Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
L’armement d’une police municipale n’est pas systématique. Il s’agit d’un dossier parfois compliqué à gérer politiquement pour un maire. Certains d’entre eux préfèrent demander l’avis de leurs administrés pour ne…

04/02/2024

#Armement #Agent de police municipale
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Registre de suivi des demandes de permis de construire
Le tableau permet de recenser cinq types d’informations : celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier, date de dépôt) ; celles relatives à la complétude…

15/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)
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Formulaire de demande de protection fonctionnelle
La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer expressément sous réserve que ladite demande soit circonstanciée…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé…

07/02/2022

#Permis de démolir #Marché de travaux
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Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé…

07/02/2022

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Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et…
Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition. La lettre de demande d'autorisation d'absence adressée à l'employeur, en recommandé avec A/R, doit respecter des délais…

27/04/2021

#Gestion administrative #Congé formation
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Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit…

07/02/2022

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Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
Vous avez procédé à l’ouverture des plis remis par les candidats et vous avez constaté que, pour tout ou partie des candidats, certains éléments demandés dans les avis d’appel public…

03/03/2019

#Candidature au marché public #Régularisation des candidats
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Formulaire de demande de RSA : Cerfa n° 13880-04
Pour déposer un dossier de demande de RSA, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13880*04 et y joindre les documents justificatifs demandés. Un numéro CAF sera attribué à la personne…

21/05/2015

#Allocations #Étranger

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Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

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Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

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Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de flexibilité pour les agents publics

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