![[ép. 218] Intelligence artificielle et achat public : solutions, risques, perspectives](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-218-intelligence-artificielle-et-achat-public-solutions-risques-perspectives-300x161.png)
![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
Demande d'autorisation de crémation
Demande d'autorisation de crémation dans l'actualité
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Article
Autorisations d'urbanisme : les demandes totalement dématérialisées reportées à 2022
Comme le souhaitaient les associations d'élus, la saisine numérique obligatoire des demandes d'autorisations d'urbanisme, qui devait s'appliquer à partir du 8 novembre prochain, est reportée. Les collectivités… -
Article juridique
Autorisations d’urbanisme : la majoration illégale du délai d’instruction n'a pas d'incidence…
Les services instructeurs ne peuvent faire échec à la naissance d'une autorisation d'urbanisme tacite par une demande illégale de pièces complémentaires ou une décision tardive de modification du délai d'instruction. -
Article
Affichage publicitaire : les modèles de déclaration et de demande d'autorisation sont…
Un décret du 30 janvier 2012 avait réformé les règles applicables en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes. En vigueur depuis le 1er juillet 2012,… -
Article
Les formulaires de demandes d’autorisations d'urbanisme changent au 1er mars 2012
Pour tenir compte des dernières évolutions textuelles, et notamment des textes relatifs aux surfaces et de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les formulaires utilisables en matière d'urbanisme ont…
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Article
10/03/2023 UrbanismeDématérialisation des autorisations d'urbanisme : des freins persistent
Si communes et intercommunalités espèrent que la dématérialisation des autorisations d'urbanisme facilitera à terme les procédures de demande, elles attendent encore d'être accompagnées sur ces sujets (notamment les plus… -
Article
Demande d'autorisation de crémation dans les ressources documentaires
Autoriser la crémation à la demande de la famille ou…
15/06/2014
Demande d’autorisation de crémation
14/11/2022
Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et…
27/04/2021
Autoriser la crémation des restes exhumés
25/10/2011
Autorisation de crémation
14/11/2022
Prononcer un sursis à statuer sur une demande d’autorisation du…
11/09/2023
La crémation : jusqu’à la cérémonie
13/11/2022
Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent…
24/05/2020
Demande d’autorisation de sortie scolaire
05/04/2014
Courrier recommandé sollicitant une demande d’autorisation d’exhumer le corps d’un…
16/11/2021
Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
14/10/2022
Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat…
22/12/2011
Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques…
08/11/2011
Autorisation de crémation des restes mortels
25/10/2011
Demande d’autorisation de translation d’un cimetière
10/01/2019
Une offre pour chaque métier
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